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 26/10/2007 18:19
 
L'obligation d'adhérer à cette mutuelle est complètement injuste pour certains employés. Elle va engendrer des frais supplémentaires pour les familles.
Mon mari (fonctionnaire) a une mutuelle "pas obligatoire" au sens légitime mais fortement conseillée (elle apporte des indemnidtés journalieres en cas de long arret de travail, garantie immobiliere ...).
Avec cette mutuelle ATAC je serais obligée de cotiser en option famille ( pour moi, mon mari et ma fille)+ la cotisation de mon mari. Il sera doublement assuré, pour rien !!!! Si juste pour alleger mon porte monnaie.

Merci ATAC pour ces ahurissantes trouvailles !!!!

Faites moi savoir s'il y a une solution a mon problème.
Je ne suis pas contre le faite d'adhérer avec ma fille, mais pas pour payer 2 fois pour mon mari.      
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 26/10/2007 20:08
 
Malheureusement, étant donné que ton mari a une complémentaire qui n'est pas obligatoire et d'autant plus qu'elle ne couvre pas obligatoirement la famille entière, il est obligatoire, comme tu dis, que tu adhère à la mutuelle Atac "famille".

Le fait d'être doublement assuré pour ton mari est uniquement un choix personnel de votre part et ne rentre pas dans les exonérations possibles d'adhésion.

Il n'y a pas de solution à l'heure actuelle sur ce cas.

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 28/10/2007 09:49
 
Une info sur les mutuelles d'entreprises obligatoires.
Il y a effectivement l'obligation d'adhérer pour le salarié mais pour répondre à l'éventuel pb de double adhésion dans le cas ou les 2 conjoints sont dans la même situation (mutuelle obligatoire dans chaque entreprise) il y a la possibilité d'adhérer en "individuel" (ou "isolé") avec une cotisation minorée.
En tout état de cause il ne faut pas oublier que même si un individu est couvert par 2 mutuelles, il peut cumuler les garanties. En effet, dans la limite des frais réellement engagés, si une mutuelle ne rembourse pas la totalité des frais (ce qui arrive en lunette ou dentaire) l'autre peut compléter le remboursement (c'est tout à fait légal)
Dans la mesure où l'entreprise, dans un cas comme dans l'autre, participe à la cotisation le coût pour les salariés sont toujours moins élevés que celui d'une mutuelle personnelle.

Tout est relatif, seul le romantisme est absolu
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 01/11/2007 17:28
 
bonjour a tous
pour la mutuel obligatoire en entreprise elle ne lest que si le maris ou la femme non pas deux mutuel obligatoire car sinon un attestion de ta mutuel permet de ne pas y souscrire cet la procedure a plus
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 01/11/2007 17:32
 
coucou
encore une fois le maris ou la femme si vous avez deux mutuel vous pouvez la resilier immediatement en presentant l attestation obligatoire.

ou la garder en deuxieme position si vous en avez envie pour une meilleur couverture.

en effet ta cotisation sera minore pour la deuxieme
tu toi faire la demarche par courrier pour le signialer a la cpam pour l indemnisation idem pour ta mutuel en cours.

a plus

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 01/11/2007 18:38
 
bonjour
que dit la loi sur les mutuel imposé. on ne peut theoriquement impose a quelqu'un de prendre quelques chose qu'il ne veut pas cela peut etre assimilé a de la vente forcé alors si vous ne voulez pas de la mutuel renseigner vous
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 01/11/2007 19:56
 
pour répondre à caristefou..

oui et non , ta mutuelle si elle est obligatoire est deductible des impots sur le revenu, donc quel est le cout réel ? ....

dans beaucoup d'entreprises, regardez bien votre "brut imposable" et vous verrez que la deduction de mutuelle est deja (souvent) comprise.
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 21/11/2007 23:34
 
Bonjour, je vous informe que des solutions sont en cours de recherche.
En effet,mon épouse étant employée à ATAC et moi étant Officier de la Police Nationale, j'ai effectué des recherches auprès du Code de la Mutualité et l'article L221-2 prévoit l'obligation d'adhesion à ce type de mutuelle que pour les employés de l'entrprise ou une certaine catégorie de ces employés mais à aucun moment il n'est fait mention de la famille. Lors de mon appel au siège ATAC, aucun responsable n'a pu me fournir d'explication plausible sauf que des discussions était en cours concernant les fonctionnaires qui deviendraient surement un cas dérogatoire. Je leur ai fait parvenir un courrier leur demandant les textes légaux prévoyant cette obligation et je suis en attente de réponse de leur part.
Pour le moment, je n'ai pas rendu le contrat d'adhésion qui était à rendre pour le 15/11/07 et de toute façon, si vous ne fournissez pas votre n° de sécurité sociale à ATAC, il ne pourra pas le deviner et donc en tant que conjoint de l'employé, ils seront dans l'impossiblité de vous inscrire. Il ne faut pas oublier que cette obligation d'adhésion ne sera effective qu'a compter du 01/07/2008 et donc pourquoi signer un contrat maintenant si se n'est que pour nous bloquer par la suite(il ne faut pas lacher devant leur pression). L'association UFC que Choisir a été saisie du dossier et elle va me tenir également au courant.
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 22/11/2007 00:15
 
La réponse est dans le commentaire de seb62...
La mutuelle est effectivement obligatoire par collège de salariés (employés, agents de maîtrise, cadres) et si l'entreprise (en accord avec le comité d'entreprise) a prévu une mutuelle collective obligatoire pour un ou plusieurs des collèges de l'entreprise, cette obligation s'applique à tous et ce en toute légalité.
Pour les réponses à toutes les questions, voir mon message du 28/10.
Arrêtez de vous plaindre de cet avantage et pensez à tous les salariés des PME qui n'ont pas de mutuelles collectives et doivent se payer leur mutuelle sans l'aide de leur entreprise...

Tout est relatif, seul le romantisme est absolu
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 22/11/2007 08:22
 
A ce jour et sans dérogation supplémentaire prévues, même en cas ou cas le conjoint du collaborateur Atac a une mutuelle qui couvre l'ensemble de la famille ou le conjoint Atac et QUE ce n'est pas stipulé dans l'attestation délivrée, le collaborateur Atac devra (s'il n'ont pas d'enfant à couvrir) prendre le minimum "équilibre" en ISOLE pour lui même.
S'il y a des enfants et que l'attestation du conjoint ne mentionne pas non plus la couverture OBLIGATOIRE des enfants, le collaborateurs devra prendre la formule "équilibre" pour lui et ses enfants donc "famille".

Il est évident, comme dans le fonctionnariat ou des entreprise assimilé fonctionnariat que c'est un forfait couvrant l'ensemble de la famille (qu'il y ai 1 ou 2 ou plusieurs personnes : enfants). S'il n'est pas stipulé sur cette attestation que la couverture est OBLIGATOIRE avec nommément les personnes, l'obligation des personnes non couvertes OBLIGATOIREMENT seront intégrées à la Mutuelle Atac ... automatiquement.

Bien sur, pour certain cela fera double emploi mais pas le choix à ce jour et automatiquement au 01/07/08.
La volonté de ne pas donner le N° de Sécu pour déroger à l'obligation n'empêchera pas automatiquement la perception sur le salaire de la formule minimal adéquate.

Seul, un cas spécifique est en cours d'analyse, celui-ci est concernant les personnes prises à 100%. Pour les autres, même avec tous les textes de lois que l'on peut trouver, à ce jour, la demande de dérogation, ne tient pas.

Je sais, c'est dur, cela fait double emploi (ce qui n'est absolument pas interdit) et génère un sur-coût mais l'on se rend compte que certain régimes spéciaux (!!!) forfaitisent une famille entière quelque soit le nombre alors que dans le privé c'est de l'individuelle.

Nous glissons, pour les "réfractaires" à une défense des acquis sociaux indirectement.

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