A ce jour et sans dérogation supplémentaire prévues, même en cas ou cas le conjoint du collaborateur Atac a une mutuelle qui couvre l'ensemble de la famille ou le conjoint Atac et QUE ce n'est pas stipulé dans l'attestation délivrée, le collaborateur Atac devra (s'il n'ont pas d'enfant à couvrir) prendre le minimum "équilibre" en ISOLE pour lui même.
S'il y a des enfants et que l'attestation du conjoint ne mentionne pas non plus la couverture OBLIGATOIRE des enfants, le collaborateurs devra prendre la formule "équilibre" pour lui et ses enfants donc "famille".
Il est évident, comme dans le fonctionnariat ou des entreprise assimilé fonctionnariat que c'est un forfait couvrant l'ensemble de la famille (qu'il y ai 1 ou 2 ou plusieurs personnes : enfants). S'il n'est pas stipulé sur cette attestation que la couverture est OBLIGATOIRE avec nommément les personnes, l'obligation des personnes non couvertes OBLIGATOIREMENT seront intégrées à la Mutuelle Atac ... automatiquement.
Bien sur, pour certain cela fera double emploi mais pas le choix à ce jour et automatiquement au 01/07/08.
La volonté de ne pas donner le N° de Sécu pour déroger à l'obligation n'empêchera pas automatiquement la perception sur le salaire de la formule minimal adéquate.
Seul, un cas spécifique est en cours d'analyse, celui-ci est concernant les personnes prises à 100%. Pour les autres, même avec tous les textes de lois que l'on peut trouver, à ce jour, la demande de dérogation, ne tient pas.
Je sais, c'est dur, cela fait double emploi (ce qui n'est absolument pas interdit) et génère un sur-coût mais l'on se rend compte que certain régimes spéciaux (!!!) forfaitisent une famille entière quelque soit le nombre alors que dans le privé c'est de l'individuelle.
Nous glissons, pour les "réfractaires" à une défense des acquis sociaux indirectement.
Vaste problème