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Je crois qu'un micro entreprise ils ne sont pas soumis à la déclaration de TVA comme nous... Mais à vérifier !
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Si si ... ils sont soumis à la déclaration de TVA.
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Non, non en micro on ne génère pas de TVA. Quand on sait pas, on dit pas!!!
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" Les contribuables sont exclus du champ d'application de la TVA quand ils ont réalisé l'année civile précédente un chiffre d'affaires hors taxes inférieur aux plafonds en vigueur :
• 80 000 euros pour les entreprises de vente de biens (à emporter ou à consommer sur place) ou de fourniture de logement (locations meublées essentiellement)
• 32 000 euros pour les autres entreprises (prestations de services dans le cadre d’activités industrielles et commerciales, activités non commerciales).
. Les entreprises concernées ne facturent donc aucune TVA et doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI ». Naturellement, elles ne peuvent donc pas récupérer la TVA payée sur les achats. "
(source droit et finance.net)
Mais on s'écarte du sujet....
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Donc je repose ma question :
""Un commerçant (classique ou électronique) , a-t-il le droit de se fournir en articles neufs dans un commerce de détail et de revendre aussitôt ces articles (de marque distributeur,donc exclusifs) sans même l'autorisation du distributeur concerné?"
Qui pour une réponse claire et définitive qui clôturerait le sujet???
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Marpoju, avec tout ce que VOUS lisez VOUS n'avez toujours pas trouvé de réponse à la question initiale!
Les lois nous rappelles ce qu'il est interdit de faire, donc si VOUS ne trouvez pas, ça doit donc être légal.
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En effet autant pour moi, j'étais sur une entreprise pas un micro entrepreneur.
"Le régime micro vous évite de nombreuses formalités comptables et fiscales, mais il peut présenter des inconvénients.
Premier inconvénient : vous ne facturez pas la TVA aux clients mais, en contrepartie, la taxe payée sur vos achats n'est pas récupérable, ce qui est désavantageux si vous avez des investissements importants à réaliser.
Deuxièmement, l'abattement forfaitaire pour frais peut ne pas couvrir vos charges et vos investissements professionnels, si vous investissez dans des locaux ou du matériel lourd, par exemple."
(source l'entreprise.com)
Partant du fait qu'aucune entreprise n'a aucun intérêt à ne pas payer et récupérer la TVA.
Mea culpa, tu peux me frapper durdur, mais pas sur la tête
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Durdur,
je ne vous comprend vraiment pas. Avec vos majuscules, on ressent de l'agressivité. Pas autant que notre ami Chrisatis, qui vient de se faire couper la parole par Distrijob, mais ça y ressemble.
Et non je n'ai toujours pas trouver la réponse à ma question, mais je cherche.
Et quand 2 posts au dessus vous parliez, à juste titre, de la franchise de TVA pour les micros entreprises, j'ai cherché, et j'ai apporté une réponse claire en citant un article de commerce.
Arretez de me lancer la pierre par pitié.
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Il semblerait que personne ne connaisse la réponse à cette question "existencielle"...
Sauf que la seule contrainte d'un commerçant étant de se déclarer comme tel...
Aldi aurait-il breuveté chacune de ses MDD pour en interdire la revente ? <= je ne vois que ça qui légalement pourrait interdire la revente.
PS: je précise, avant que quelqu'un me saute à la gorge que c'est un avis et une proposition de réponse.
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Pour conclure sur le sujet, il est préférable de choisir le principe de la micro pour son entreprise mais attention de ne pas dépasser le CA, sinon on bascule automatiquement en entreprise individuelle. La micro est souvent utilisée pour les entreprises de service (coiffeuses à domicile etc...).
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