Distrijob a dit: marpoju a dit:
Distrijob pourra sans doute nous dire si cette personne se place dans l'illégalité? Je pense que oui.
Je ne vois pas ce qui interdirait cette pratique.
Tout le monde a le droit de faire du commerce.
Libre à chacun de choisir ses fournisseurs.
On vous interdit de faire de la marge, à vous ?
Ce monsieur est inscrit comme vendeur "particulier" et au vu de toutes les ventes effectuées (440 en 1 mois), il doit (ou devrait) etre requalifier en tant que commercant. je vois renvoi a la definition du code du commerce.
il effectue des actes de commerce reguliers sans repondre aux obligations d'un professionnel (declaration benefice, TVA à reverser etc.).
mais bon... pratiques tres courantes chez ebay
