ForumForumEmploiEmploiEmploiEmploiRupture de contrat et 13ème moisRupture de contrat et 13ème mois
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 12/10/2007 20:05
 
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Bonjour à toutes et tous

Petit renseignement concernant le 13ème mois : apparement il faut 1 an d'ancienneté pour pouvoir y avoir droit tout en sachant qu'il faut être présent ds l'entreprise quand elle et versée (c'est ce que j'ai vu ds la convention collective).
Si le contrat de travail est rompu après 1 an d'ancienneté (démission, licenciement...), a t'on droit au 13ème mois au prorata ou pas du tout ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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 12/10/2007 20:44
 
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pas de droit si vous n etes pas presents au moment du versement de celle ci
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 12/10/2007 21:54
 
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je pense qu'il nous faut l'avis d'un spécialiste (inéo,par exemple)car moi j'y ai eu le droit en partant de chez Carrefour,au prorata de mon temps de présence donc 2 réponses différentes....qui veut/peut trancher pour que didoune est une réponse satisfaisante....
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 13/10/2007 10:02
 
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ça dépend des enseignes :

quand j'étais à auchan je l'ai touchée au prorata entre mon entrée et ma sortie dans l'entreprise.

et à toys, faut être dans l'entreprise obligatoirement du 1 octobre au 31 décembre pour la touchée.

Renseignes toi auprès de ton service de gestion des payes.
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 13/10/2007 10:23
 
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Merci pour vos réponses mais je trouve bizarre que ce soit différent en fonction des enseignes !
Ce n'est pas la convention collective n° 3305 du commerce de distribution qui est valable dans tous les magasins ?
Pour ma part, je suis dans un magasin u.

Merci et à bientôt,
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 13/10/2007 10:52
 
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Rien de bizarre à cela. Il existe une convention collective de branche et une par entreprise.
Pour Système U, on peut même descendre au niveau d'une convention par magasin puisque ce sont des indépendants.
Seule contrainte : chaque niveau descendant doit être meilleur que le précédent, le minima étant le code du tavail.
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 13/10/2007 13:32
 
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Pour Auchan je confirme, il faut être dans l'entreprise au 31 decembre.
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 13/10/2007 14:07
 
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Rien d'anormal à mon sens.

Ineo
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 13/10/2007 16:20
 
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J'en conclu donc qu'il faut être présent dans l'entreprise au moment ou cette prime est versée.

Merci pour vos réponses.
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 13/10/2007 20:57
 
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didoune a dit:
J'en conclu donc qu'il faut être présent dans l'entreprise au moment ou cette prime est versée.

Merci pour vos réponses.


en résumé : OUI
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