Un procédure écrite va être enclenchée.
One ne pourra pas beaucoup vous aider ici, n'ayant pas les éléments de contexte.

Où es tu actuellement ?

Bonjour IONADI,

J'ai quelques questions pour vous:

-Quel est la valeur des biens volés?
-Une chose similaire vous est elle déjà arrivé auparavant? Si oui, à quelle date?
-Quel est le nombre de jours séparant votre convocation de votre entretien?(Ne comptez pas le jour de la réception de votre lettre, ni le jour de votre entretien et comptez en jours ouvrés)

Merci,

Ineo

ps/ N'oubliez pas que vous continuez à êre rémunéné pendant votre mise à pied.

Chrismas,

Dans le cas où la mise à pied conservatoire aboutit à une mutation disciplinaire, une rétrogradation ou un licenciement ( hors faute lourde ou grave bien sûre), la période mise à pied doit être payé.(Cass.soc.3 février 2004 n°016-45.989)

Cependant, si IONADI se fait licencier pour faute grave ou lourde et que ce lienciement est fondé, il ne touchera effectivement rien.Vous avez raison, j'aurais d'être plus précis.

Néanmoins, sa responsabilité, au vue des éléments qu'il nous a rapporté, ne semble justifier de telles mesures.
En l'état actuel des choses, "ses fautes" ne rentrent pas, à mon sens dans les catégorie des fautes lourdes ou graves.
Le vol, peut constituer une faute grave s'il répété.D'où mes questions sur la situation de IONADI (notamment s'il a fait l'objet d'autres sanctions pour des faits similaires).

A bientôt,

Ineo

Je ne vois pas pourquoi ceci ne serait pas respecté. C'est la loi. Une mise à pied conservatoire se produit généralement dans les cas graves (vol, exaction, rixe, détournement, perruque, diffusion de documents confidentiels, délit d'initié ( ) etc.), où la présence du salarié nuit à la bonne marche de l'entreprise.
On ne met pas à pied conservatoire juste pour attendre le temps d'une procédure.