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Extrait significatif relevé sur :
www.litigetravail.com/FIP_contrat_essai.php
A toutes fins utiles
"La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai peut parfois être abusive et ouvrir droit à des dommages et intérêts. C'est le cas lorsque :
- elle est prononcée pour un motif illicite (origine, sexe, mœurs, opinions politiques, etc …), (Cass. soc., 17-03-1971) ;
- elle caractérise un détournement de pouvoir. C'est le cas lorsque la période d'essai est utilisée pour assurer l'intérim d'un poste dans l'attente du remplaçant (Cass. soc., 22-02 1979) ;
- elle résulte de la malveillance ou de l'intention de nuire (Cass. soc., 10-05-1973) ;
- elle procède d'une légèreté blâmable (Cass. soc., 17-07-1996) ;
- elle est motivée par le désaccord de la salariée sur la prolongation de la période d'essai (Cass. soc., 20-04-1989) ;
- les circonstances établissent que les capacités professionnelles de la salarié étaient pleinement satisfaisantes (Cass. soc., 9-10-1996) ;
- elle intervient peu de temps après le début de la période d'essai, dans la mesure justement où ce court laps de temps n'a pas réellement permis à l'employeur d'apprécier les capacités professionnelles du salarié (Cass. soc., 22-11-1995) ;
- elle est uniquement motivée par une réclamation au sujet de la rémunération "(Cass. soc., 20 -11-1998)."
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Bonjour Bruno,
Je viens de lire ton dernier message et malgré tes post, j'étais sceptique. Tu viens de me convaincre, et je suis déçue de ne pas avoir été plus loin. Pour reprendre le message qui disait qu'une fin de période d'essai pour incompatibilité d'humeur est normale, je trouve ces propos surprenants. Il suffit que ton formateur mette entre toi et lui un esprit de compétition(avec une volonté évidente de ne pas te former et clairement énoncée devant un directeur régional) et pour peu que lui ait 20 ans de boîte,
c toi qu'on dégage; c purement politiquement correcte, et en plus en aucun K tu es destinée à bosser avec ce gars toute ta vie.
Merci pour l'info, Bruno.
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loanne a dit: ../.. malgré tes post, j'étais sceptique. Tu viens de me convaincre../..
Comme quoi. De bonnes références solides de Cour de Cassation, ça dépote.
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il n'y a aucune jurisprudence qui se ressemble et il ne faut pas prendre pour argent comptant ces arrets...
chaque juge interpretant a sa guise et les dossiers etant tellement differents il ne vaut mieux pas s'enflammer et esperer taper des indemnités et dommages a tout va
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Evidemment un arrêt de cour de cassation n'a aucune valeur.
PAr moment Jaspouille , il faut savoir s'arreter, accepter d'apprendre qque chose, se rendre compte que tu ne peux pas toujours avoir raison. C'est cela faire preuve d'intelligence.
Tu affirmes toujours sans amener la moindre preuve de tes allégations approximatives ou mensongères en te drapant sous le statut de "chef d'entreprise".
Ce qui me gêne c'est qu'un certain nombre de jeunes managers pourrait prendre pour argent comptant tes élucubrations et se retrouvaient dans l'erreur. C'est pour cela que je réagis car en ce qui me concerne je trouve tes propos dénués d'intérêt. Tu es selon moi une caricature de chef d'entreprise au point que je doute vraiment que tu le sois.
Voilà comme tu souhaiteras me répondre et une nouvelle fois relancer une polémique sache que je ne te répondrai pas...
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Décidément tu es vraiment fidèle a ta façon d’agir,de dire et de fonctionne :.propos acerbes, odieux et insultants : tu remets en cause ma qualité de chef d’entreprise gratuitement, si tu veux que l’on joue au jeu de la carte d’identité tu vas être surpris.
Concernant nos amis managers du site, je ne cherche pas a les dévoyer, simplement la grande différence entre toi et moi, c est que tu es dans un monde limite virtuel de théorie et de grand livre et moi dans la responsabilité quotidienne, avec ses aléas, ses doutes, ses imperfections que je revendique.
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Eh les gars, la polémique, c'est bien, les invectives, nettement moins.
Un peu d'écoute et de compréhension ne nuira à personne.
Cela dit, Bruno, tu pousses le bouchon un peu loin.
T'es limite hors jeu là !
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Distrijob a dit: Cela dit, Bruno, tu pousses le bouchon un peu loin.
T'es limite hors jeu là !
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Oui Bruno mérite une bonne bite au cirage !!
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Zorro a dit: Oui Bruno mérite une bonne bite au cirage !!
ou un petit sejour au niouf avec comme compagnon de captivité quelques paras du 2 eme rep en mal d'affection....
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