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 02/12/2009 15:09
 
Je voulais savoir si lorsqu'une société à été repris par un groupe, on peut enlever aux salariés la prime du 13ème mois sachant quelle est versé depuis plus de 13 ans.
Merci pour vos réponse
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 02/12/2009 16:40
 
je pense que oui car ce n'est plus la meme entreprise, ta question aurait été justifié si tu bossé dans la meme entreprise et que d'un seul coup elle te la retire.
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 02/12/2009 22:49
 
Je travail dans la même entreprise car nos contrats sont les mêmes, je me suis mal exprimé
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 03/12/2009 07:51
 
L'ancienneté est conservée pour les avantages conventionnels. Donc vous devriez toucher votre 13ème mois.
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 03/12/2009 12:35
 
Hello,

Alors à froid (manque de temps)

Si votre contrat de travail stipule un salaire annuel sur
13 mois. Non il ne peuvent pas.
Il s'agit de relire votre contrat de travail, ou de
relire votre fiche de paie ou celà apparait.

Si le versement de ce 13ème mois est une prime sous
condition (comme souvent dans les CCN) alors oui ils
peuvent.(l'historique des versement de cette prime
n'emporte pas l'automaticité)

bon courage

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 03/12/2009 15:44
 
Chef de caisse a dit:
L'ancienneté est conservée pour les avantages conventionnels. Donc vous devriez toucher votre 13ème mois.


Confirmer...

Pour un changement, il faut un avenant au contrat de travail...
Généralement cela se passe au bout de 18/24/mois
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 03/12/2009 20:26
 
J'ai ma collègue de travail qui a téléphoner à l'inspection du travail, et ils ont dit qu'il n'ont pas le droit de nous l'enlever pour quoi que ce soit comme prétexte, sinon on pourras se fâcher. On verras sur le salaire de janvier
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 04/12/2009 06:45
 
Caddyman çà doit pas se passer partout pareil alors
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 04/12/2009 11:27
 
En effet, la jurisprudence retiens que cet avantage (13ème mois), est devenu un acquis car distribué chaque année depuis 13 ans danc entré dans le "us et coutumes" de l'entreprise.
Après si il y a un plan (sauvegarde de l'emploi ...) ils peuvent tout à fait supprimer cet avantage mais il devra être justifié (activité faible, difficultés financières ...)
Enfin si la situation est critique, mieux vaut perdre son 13ème mois et garder tous les emplois plutôt que de le verser et virer du monde (ex: usine de chaussettes Olympia)...

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