SEB62 a dit: ATAC va obliger de nombreux foyers à cotiser à 2 mutuelles et donc perdre de l'argent.
Merci.
Pas tout à fait vrai. Si le conjoint(concubin, pacsé,etc...) d'un salarié ATAC a déjà une mutuelle obligatoire pour lui et sa famille, y compris le conjoint qui travaille chez ATAC, il y a dérogation d'obligation de s'affilier (C'est mon cas).
Si le conjoint du salarié ATAC a une mutuelle obligatoire pour lui et ses enfants, mais pas pour le conjoint travaillant chez ATAC, alors le salarié ATAC peut demander une affiliation dite 'ISOLE' (pour lui, quoi).
Par contre, et c'est probablement le cas que tu évoques, si la mutuelle n'est obligatoire que pour le conjoint du salarié ATAC, alors le salarié ATAC doit s'affilier 'Famille'.
C'est un peu complexe, je sais.
Pour ton article de Loi, je vais creuser.