milo a dit:
Mais peut etre qu'il existera toujours des commissions et que pour toute nouvelle implantation on tiendra compte des commerces de proximité existants, qui sait?? a part M leclerc qui met la pression sur sarko.
Impossible, car la directive services (anciennement Bolkenstein..)qui est une directive européenne imposera a partir du 1er janvier 2010 que : "Les critères économiques ne pourront plus être utilisés pour toute implantation commerciale, seuls des règles d'urbanisme pourront être édictées en la matière."
A cette date la, les critères de zone de chalandise, de densité commerciale et de concurrence ne pourront plus être appréciés : ce sera donc la fin règlementaire des CDEC.
Mais ne doutons pas que l'État Français sera en mesure de nous concocter une nouvelle formule d'autorisation via les PLU, les SDC.. On parle deja de CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial)pour remplacer nos bonnes vielles CDEC..
A suivre..