Effectivement , je suis un peu surpris que des éléments du règlement intérieur puisse reglementer ce type de pratique sachant qu'une copie du règlement intérieur est adressé à l'inspection du travail...

quel rapport d'incompatibilité, je ne comprends pas ta remarque?

Est ce qu'on peut avoir l'extrait de votre réglement ?

Je suis assez curieux de voir ça...

Est ce traité comme un pourboire ?

Quand à DOBO6, si c'est réglementé dans votre profession, no problème du coté juridique, juste un problème coté éthique...

Quelqu'un qui accepte des chèques de 150 Euros par mois d'un fournisseur sans rien donner en échange (si j'ai bien compris), ca me parait très bizarre, et très difficile à justifier devant un tribunal.

Et je serais très étonné que sa hierarchie le couvre.

Mais rappellons nous que nous sommes dans un monde à part...

Partant du principe que ce genre de pratique est prohibé, le fait de le mentionner dans le règlement intérieur qui est transmis à l'inspecteur du travail me semblait peu cohérent...Mais le fait que tu me poses cette question me porte à croire que je ne sais pas tout, n'est-ce pas? Pourrais tu éclairer ma lanterne?

Si mes souvenirs sont bons, tout avantages en nature doit être soumis à cotisation (mes cours de paie datent)...or une règlementation interne prévoyant l'acceptation de "cadeaux" contourne cette obligation.
L'inspecteur du travail est donc mis au courant et peut prévenir le service compétent(ex : urssaf)peut être ais je mal saisi les éléments de cette affaire?