Chef de caisse a dit:
Oui mais n'y a-t-il pas, au-delà d'un certain délai qui fait que l'habitude devient un acquis, une obligation d'informer les IRP du magasin? Juste d'informer, je précise ...
Il s'agit plus de droit mais d'usages....
Si par exemple vous faites faire des horaires fixes à un salarié ou que vous lui donnez depuis x temps le même jour de repos vous ne pouvez plus faire varier ses horaires ou son jour de repos sans son accord.
(le CE n'a rien à voir ici ; il faut l'accord de la personne).
Donc dans le cas présent cela me semble discutable et cela serait in fine à l'appréciation de la juridiction compétente qui pourrait être saisie par les salariés ou leurs représentants.
A mon sens l'intérêt du boss serait de négocier plutôt que d'imposer.
Par exemple en donnant en contrepartie et par roulement 2 jours de congés consécutifs ...