ForumForumEmploiEmploiEmploiEmploiQuelle date ?Quelle date ?
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 14/12/2005 09:07
 
Moyennement d'accord sur l'interprétation.

1 - 29/11 + 15 jours = 13/12
l'employeur est dans les clous.

2 - la date du 8/12 n'existe nulle part sur un écrit
Il ne fallait pas accepter de signer la remise en mains propres.

3 - que vient faire la date du 18/12 ?
C'est votre interprétation de 8/12 + 10 jours ?

Vous aurez du mal à convaincre un tribunal.
Etes-vous toujours en poste aujourd'hui ?
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 14/12/2005 09:38
 
Ac05 a dit:
Merci pour les pistes indiquées,
En réalité la date de fin de période d'essai inscrite au contrat est le 13/12.

Désolé pour le manque de clartée.


Si j'ai bien compris la date de le fin de période d'esai est bien le 13. Cela ne peut pas souffrir d'interprétation il suffit de reprendre le courrier de renouvellement de la période d'essai et de compter les jours.
Votre employeur se serait fait un sac de noeud en mettant fin au contrat le 18.
Donc il y a bien rupture abusive ...
C'est quoi le problème Distrijob? Il y a peut être quelque chose qui m'échappe ...
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 14/12/2005 09:53
 
Le problème étant mal posé par Ac05, on a effectivement du mal à y répondre...
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 14/12/2005 11:21
 
Bonjour à tous,

J'ai du mal à être clair vu que la situation ne l'est pas trop. Mon statut est agent de maitrise.

Aujourd'hui si je me réfère a la notification de rupture et les dates contractuelles, la période d'essai( la seconde) est terminée depuis hier d'une part, d'autre part,c'est écrit noir sur blanc, je ne fairai définitivement plus parti de l'entreprise le 18, date qui correspond à la fin du délai de prévenance officiellement inscrit sur la notification de rupture.
Alors à ce jour est ce que je fais toujours parti de cette société ou pas ? Un vrai sac de noeuds...
Sur la notification de rupture, comme je l'avais précisé, je suis dispensé d'être au travail pendant le délai de prévenance conventionnelle qui se termine le 18,c'est le 8 au soir que l'on m'a signifié la rupture et que je serais rémunéré jusqu'au 18/12.
Le courrier qui est daté du 29/11 n'aurait-il pas du être le point de départ du délai de prévenance ? Si oui pourquoi on-t-il marqué que j'étais dispensé de la faire alors que jusqu'au 8/12 au soir j'ai travaillé ?

     To be or to be... vous connaissez la suite

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 14/12/2005 13:19
 
Distrijob,
Tu as raison, c'est de moins en moins clair, je ne comprends plus rien. AC05, n'es tu pas en train d'entretenir la confusion ? Je préfère ne pas me prononcer ...
Je réitère mon conseil : vas voir un défenseur syndical(gratuit) ou un avocat. Il t'expliquera si tu es dans tes droits, si cela vaut le coup de mettre l'employeur au prud'hommes, combien tu peux demander etc...
bon courage
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 14/12/2005 14:36
 
OK, je vous laisse tranquille avec mes histoires,vous m'avez beaucoup aidés.
Je vous tiendrai au courant des suites éventuelles.
     
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 14/12/2005 16:31
 
J ai également une question sur le même sujet. J ai un entretien le 2 durant lequel l employeur mets fin à ma prériode d'essai. Je refuse de signer la lettre et demande qu'il me l envoie en reccommandé. Le lendemain je me présente sur le lieu de travail(n ayant pas eu de lettre comme quoi je devais rester chez moi) et le directeur me dit de rentrer chez moi(devant témoin). Je raçois le courrier 3 jours plus tard dans lesquel il est marqué que suite à l entretien du 2, il met fin à mon contrat.
Au niveau de la loi, est ce la dâte l entretien qui compte ou le jour où je reçois la lettre?
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 14/12/2005 16:49
 
Attention : l'employeur n'est tenu de respecter un préavis de fin de période d'essai uniquement dans le cas ou cette période à été renouvelée.
Dans ton cas, il n'est pas tenu de te faire un courrier et n'a pas de délai à respecter. Il a jusqu'au dernier jour de période d'essai pour y mettre fin ...
Je vais finir par ouvrir une agence sépcialisée dans les conflits du travail.
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 14/12/2005 17:15
 
J ai oublié de préciser j en étais à le deuxième partie de période d éssai, 3 mois + 3 mois.
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 14/12/2005 18:25
 
Selon la convention 3305,en ce qui te concerne il y a un délai de prévenance de 15 j pour mettre fin à la seconde périodes d'essai .
A force de chercher...
Il est fort probable que la date de la rupture soit la date où t'as été notifié celle ci.
Il faut par contre vérifier si tout est OK au niveau de ton contrat, indication et durée des essais , le renouvellement ( il doit y avoir échange de lettre avant la fin de la première période d'essai, cf. convention collective), réference à la convention...

Un petit mot pour Bruno: t'es vraiment un boss...

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