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 09/04/2004 12:00
 
bonjour,

je souhaite cumuler 2 emplois à 35 H
(un le matin et un l'après midi)
ai-je le droit? à part mes employeurs qui pourrait "m'épingler"(impots,fisc,secu...)
merci de vos réponses et de vos expériences.
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 09/04/2004 12:12
 
La réponse est dans la question ...
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 10/04/2004 18:52
 
ok mais si je déclare ces revenus aux impots... où est le problème?
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 10/04/2004 19:37
 
Le cumul de contrats de travail chez différents employeurs est possible dès lors que le salarié ne dépasse pas la durée légale du travail : c'est-à-dire 46 heures sur douze semaines consécutives ou 48 heures sur une semaine.

La sanction est à mon avis le licenciement pour cause réelle et sérieuse par les 2 employeurs pour perte de confiance, car dès que l'un d'entre eux l'aura constaté, il préviendra logiquement l'autre.

Voir :

http://www.france5.fr/emploi/travailler/W00211/4/
et
http://www.litigetravail.com/FIP_contrat_cumul.php#

De plus, à moins de donner un faux n° de sécurité sociale, m'est avis que la SS réagira.

C'est comme ça, c'est comme la ceinture de sécurité, on ne fait pas ce qu'on veut

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