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 18/02/2011 15:29
 
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nous sommes 12 employés avons nous droit a un délégué du personne sinon combien devons nous etre
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 19/02/2011 13:32
 
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Réponse oui .

Les entreprises de plus de 11 salariés on droit à un
délégué du personnel.
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 19/02/2011 22:41
 
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Petite précision, il faut qu'il y ait 11 employés à temps plein et que la société soit dans la grande convention.
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 20/02/2011 08:26
 
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Oui mai je crois que le calcul et un peu plus compliqué que ça car il faut aussi les heures des cdd et interim au prorata de leurs temps de présence sur l'année.
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 20/02/2011 09:49
 
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pour l'élection seul les employés ayant plus d'un an
ancienneté peuvent voté. Qu'il soit en cdd, contrat
étudiant ou CDI.

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