Bonjour à tous,

je suis tout nouveau dans le secteur de la grande distribution. J'ai une proposition d'embauche comme cadre dans un hyper et dans le contrat que l'on me propose, il y a une clause me demandant d'être titulaire d'une délégation de pouvoirs. Pouvez vous m'en dire plus sur ce terme et me faire profiter de vos expériences à ce sujet?
merci, maxou.

resp penale=
legislation W
hygiene et secu
qualité/concurrence/fraudes/prix
accords commerciaux

Bonjour Maxou,
Je suis moi^même directeur d'hyper et effectivement j'ai donné une sub délégation de pouvoirs aux différents cadres qui m'entourent (Chef de département).
Celle ci a pour but de responsabiliser les personnes et également de me protéger un peu (sur un établissement de 250 personnes il vaut mieux que les tâches soient réparties entre personnes reponsables)
En substance cette délégation dit que ;
"Je donne délégation à XX qui bénéficie de toutes les compétences techniques et professionnelles ainsi que d'une autonomie suffisante pour prendre des décisions relatives au respect, dans les lieux ou il exerce, de toutes les prescriptions légales et reglementaires notamment en matière d'affichage de prix, fraudes, droit de la concurrence et de la consommation, droit du travail,règles d'hygiène et de sécurité, publicité etc....
En principe si un problème venait à se poser ou à être découvert par l'un ou l'autre service (DGCCRF, DSV...) je suis la prmière personne en tant que chef d'entreprise a être entendu par les forces de l'ordre.
En fonction des faits il peut y avoir également audition d'un chef de département.
Les points principaux à vérifier sont les suivants :
- As tu l'autonomie suffisante pour prendre des décisions
- Es tu formé?
- Connais tu le métier?
Il faut savoir que tu deviens pénalement responsable et que cela peut avoir des conséquences au niveau de ton casier judiciaire.
Vérifie également la prise en charge par ton employeur des frais de défense (Avocat)

Attention! Attention! Ceci n'est pas un exercice.

On ne parle pas ici, de patate chaude et à qui on va la refiler mais bien d'organisation d'entreprise!

La délégation de pouvoirs est souvent nécessaire(obligatoire! au risque de voir naitre, les fautes du dirigeant pour insuffisance) au bon fonctionnement de l'entreprise, notamment dans le cas où le dirigeant est dans l'impossibilité matérielle! d'exercer pleinement ses pouvoirs.
La légitimité de la "délegation de pouvoirs" prend naissance à ce moment précis!

Comme indiqué par LAGON:
Les critères d'identification du délégataire:

la qualification
l'ancienneté
le nombre de subordonnés
l'indépendance
la rémunération
les moyens (pouvoir d'engager financièrement l'entreprise)

Du point de vue du Droit, je te délègue donc tu deviens responsable s'analyse de près, de très près même! En entreprise c'est souvent un outil de management, et pour un nouveau le meilleur moyen de prendre la grosse tête!

Il y a une différence significative entre avoir autorité, et faire autorité.

bye et bon courage

Bonsoir
En principe elle accompagne une focntion.
Je pense que le mot "responsabilité" a un prix.
Il suffit de trouver le juste prix.
Si tu es cadre sans pouvoirs et ton patron te les proposent alors oui il convient de discuter.