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 12/12/2006 16:09
 
mon employeur a decidé de m'enlever 600€ de salaire net sur novembre pour 3 cheque de 200€ chacun qu'il m'a donné pour mes frais de route de mai et juin. il a fait passer sa en accompte, a-t-il le droit? que puis je faire?
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 12/12/2006 16:40
 
pas trop compris car s'il te donne 600 puis te les reprend, au final il ne t'a pas remboursé tes frais de route.

En tout cas si les 600 passent en accompte, effectivement c'est legal de les retirer sur le salaire suivant.
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 12/12/2006 21:35
 
mais c'est pas sur le salaire suivant car les frais étaient en mai et juin et il me les retien sur novembre. est-ce normal?
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 13/12/2006 13:48
 
si les frais sont justifiés et si vous avez un contrat en bon et du forme stipulant un remboursement de frais c'est pas légal.
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 13/12/2006 14:22
 
non c'est pas stipulé dans mon contrat car c'etait un arrangement entre mon employeur et moi-meme! donc je me suis fait avoir en quelque sorte???
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 13/12/2006 14:41
 
c'est pas bon ça, cependant peux tu prouver que ces dépences sont pour exercer ton métier?
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 13/12/2006 15:15
 
oui, j'ai les factures de mon péage d'autoroute que je prend quasiment tous les jours! sa peut etre utile?
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 13/12/2006 15:25
 
mais ce sont les trajets aller/retour pour te rendre au magasin? ou alors des déplacements dans le cadre de tes fonctions?
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 13/12/2006 17:03
 
aller/retour pour le magasin soit 200km par jour de trajet.
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 13/12/2006 17:27
 
alors je n'ai que quelques notions de droit du travail, mais en aucun cas il est obligé de te payer ces frais. Sauf que cet argent a été versé, as tu une photocopie de ces chèques et un papier attestant qu'il s'agissait de remboursement de frais? comment justifie t il le retrait de cette somme sur le salaire?

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