ForumForumEmploiEmploiEmploiEmploiNombre de jour de congésNombre de jour de congés
Précédente Précédente
 
Suivante Suivante
Nouveau message
 03/02/2006 15:01
 
Bonjour,

En voulant posé sa 4ème et 5ème période de vacances. une collègue s'est rendu compte qu'elle n'avait droit qu'à 10 journées alors qu'elle est dans le meme hyper depuis 2 ans environ.

Je me suis donc renseigné auprès de la responsable administration et elle m'a signifié que c'était normal puisque:
- elle n'avait droit qu' à 28 jours de congés pour la période 2005-2006 car elle était 3 semaines de congés maladie en 2004-2005. D'après vous est ce normal que les congés de maladie ne compte pas pour les jours de vacances ? Je suis fort étonné !!!
-est ce que c'est un pointde réglement pour ceux qui sont présent depuis moins de 2 ans dans l'entreprise   au 1 juin 2005.

Je cherche diverses explications mais je n'en trouve point, c'est pour celà qui je vous sollicite.

D'avance Merci !!!
Nouveau message
 03/02/2006 15:17
 
bodyart23 a dit:
Bonjour,

En voulant posé sa 4ème et 5ème période de vacances. une collègue s'est rendu compte qu'elle n'avait droit qu'à 10 journées alors qu'elle est dans le meme hyper depuis 2 ans environ.

Je me suis donc renseigné auprès de la responsable administration et elle m'a signifié que c'était normal puisque:
- elle n'avait droit qu' à 28 jours de congés pour la période 2005-2006 car elle était 3 semaines de congés maladie en 2004-2005. D'après vous est ce normal que les congés de maladie ne compte pas pour les jours de vacances ? Je suis fort étonné !!!
-est ce que c'est un pointde réglement pour ceux qui sont présent depuis moins de 2 ans dans l'entreprise   au 1 juin 2005.

Je cherche diverses explications mais je n'en trouve point, c'est pour celà qui je vous sollicite.

D'avance Merci !!!


Pourrais tu préciser : elle lui reste 10 jours à prendre ou bien 28?
Je ne sais pas si je réponds à ta question mais :

La loi précise que le salarié a droit à 2.5 jours ouvrable par mois de travail effectif. Or le travail effectif représente les périodes où le salarié a effectivement travaillé sur l'exploitation mais aussi les périodes dîtes assimilées ( repas materniré, accident du travail,congé formation ect..)
En pratique, on peut considérer que ne sont pas assimilées à du travail effectif les absences pour maladies et adsnces injustifiées.

Etant donné que ton collègue a été 3 semaines en A.M, cela pourrait expliquer pourquoi elle n'a que 28 jours pour la période de référence que tu précises , au lieu de 30 .

a++
Nouveau message
 03/02/2006 15:39
 
Bonjour,
La convention collective précise que si le salarié n'a pas 2 ans d'ancienneté, la maladie n'est pas considérée comme du temps de travail effectif pour le calcul du droit à CP.
(Si 2 ans d'ancienneté, ce n'est qu'au-delà de 2 mois de maladie qu'il y aura conséquence sur le droit à CP).
C'est sans doute bien 28 jours auxquels elle a droit puisque elle acquiert 2.5 jours par mois (3 semaines de maladie: 2 jours).
Donc c'est normal, s'il n'y a pas d'accord d'entreprise plus favorable que la conv coll dans son hyper.
Cela dit, elle aurait dû le savoir dès qu'on lui a donné son droit à CP pour l'année, au moment de poser ses CP.
Voilà, espérant avoir répondu à ta question...
Nouveau message
 03/02/2006 15:49
 
Recrut a dit:
Bonjour,
La convention collective précise que si le salarié n'a pas 2 ans d'ancienneté, la maladie n'est pas considérée comme du temps de travail effectif pour le calcul du droit à CP.
(Si 2 ans d'ancienneté, ce n'est qu'au-delà de 2 mois de maladie qu'il y aura conséquence sur le droit à CP).
C'est sans doute bien 28 jours auxquels elle a droit puisque elle acquiert 2.5 jours par mois (3 semaines de maladie: 2 jours).
Donc c'est normal, s'il n'y a pas d'accord d'entreprise plus favorable que la conv coll dans son hyper.
Cela dit, elle aurait dû le savoir dès qu'on lui a donné son droit à CP pour l'année, au moment de poser ses CP.
Voilà, espérant avoir répondu à ta question...


Merci et donc les 2 ans d'anciennenté à posséder c'est au 1er juin 2005 pour la période de cette année ?
Elle aurait dû le voir car ceci est indiqué sur ses fiches de payes, mais elle n'avait jamais prété plus d'attention à celà.
Nouveau message
 03/02/2006 16:04
 
L'ancienneté doit être acquise au 31 mai de l'année n pour des CP qui seront pris du 1er mai n au 30 avril n+1. Très précisément

C'est normal qu'elle n'ait pas fait gaffe à ça mais son employeur aurait pu l'alerter sur le fait qu'elle n'avait pas 5 semaines entières à poser. Enfin, en pratique c'est sûr que....



Si vous voulez poster une réponse à cette discussion, vous devez d'abord vous connecter.
Si vous n'êtes pas encore inscrit, vous devez vous inscrire.
Précédente Précédente
 
Suivante Suivante
ForumForumEmploiEmploiEmploiEmploiNombre de jour de congésNombre de jour de congés