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Bonjour,
ma femme est hotesse de caisse dans un supermarché franchisé.Le personnel a droit a une prime de fin d"annee equivalent a un 13e mois.elle est en AT depuis le 20 juin.
A telle droit a cette prime.elle n'a pas recu le premier versement habituel au 15 decembre.
Est elle en droit de la reclamer???
merci
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quelle convention collective est appliquée par ce magasin?
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la convention du commerce et de details a prodominence alimentaire
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C'est un 13eme mois ou une prime de fin d'année ?
Car c'est très différent je crois.
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Oui Ben1,
la prime de fin d'année a un caractère exceptionnel contrairement au 13ème mois elle est distincte du salaire donc n'a en aucun cas un caractère obligatoire et pour répondre à HD83 votre femme ne peut la réclamer car se n'est pas un du. Il me semble cohérent qu'en AT cette prime ne soit pas versée.
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d'aprés cette convention collective (article 17 bis), la seule condition reste l'ancienneté (un an) et faire partie de l'effectif au moment du versement, et que le contrat ne soit pas suspendu depuis plus d'un an, ce qui semble être le cas...
pour moi, elle devrait réclamer des explications.
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on est d'accord pour le 13ème mois bien qu'il peut être calculé au prorata du temps de présence.
si l'accord prévoit un 13ème mois calculé sur le salaire de base, le complément maladie n'est pas déduit.
dans ce cas ci, il s'agit d'une prime de fin d'année si j'ai bien compris, la personne concernée peut tjrs demander des explications mais cette prime n'a pas un caractère obligatoire
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ma femme est présente dans l'entreprise depuis 13 ans et a toujours eue cette prime de fin d'année(exactement comme un 13e mois).Autant la question des conditions de cette prime ne se posent pas quand on la touche mais sur un cas particulier comme l'arret de travail, on peut logiquement douter de comment sont prises les decisions et sur quels criteres.
l'arret va du 20 juin au 31 decembre.
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HD83, de souvenir il existe deux grands modes de calculs concernant la dite prime de fin d'année.
elle peut représenter notamment un pourcentage du salaire annuel ou un nombre d’heures effectuées multiplié par le salaire horaire.
Je conseil a votre femme de se renseigner sur le mode de calcul chez son franchisé.
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