Hello,
Je vous en remets une petite louche.
Le D.U, allias le document unique d'évaluation des
risques doit être modifié fin d'y intégrer le risque de
contamination par le virus de la grippe A (H1N1).
Les employeurs doivent mettre à jour dans un document
unique les résultats d'analyses régulières de
l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques
identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise.
(et de chaque établissements bien sûr!)Là, c'est sûr, le
CHSCT a un os à ronger.
La mise à jour du document unique est réalisée au moins
chaque année, mais aussi lors de toute décision
d'aménagement important modifiant les conditions de santé
et de sécurité ou les conditions de travail et lorsqu'une
information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un
risque dans une unité de travail est recueillie"le cas de
la pandémie grippale H1N1 en est une" (Articles R. 4121-1
et R. 4121-2 du Code du travail).
Si l'employeur ne s'acquitte pas de son obligation alors,
le risque de sanction est double :
Du point de vue pénal : notez que l'infraction à
l'article R. 4121-1 du Code du travail est punie d'une
amende prévue pour les contraventions de la 5e classe,
soit 1 500 € ou 3 000 € si récidive
et
Du point de vue civil: notez qu'un salarié contaminé par
le fait de son travail et sur son lieu de travail peut
chercher à faire juger que son employeur a, faute
d'évaluation préalable du risque et de mise en œuvre de
mesures de protection, commis une faute inexcusable à
l'origine de sa contamination. (ça sent la bombe çà non?,
vous trouvez pas? non? vraiment?)
Et qui dit faute inexcusable au civil, dira faute
reconnue au pénal et là c'est Bingo!
Pour finir l'info du jour:
Je suis en attente de mon client. Là, un homme de la
hiérarchie arrive et salue l'hôtesse d'acceuil par un jeu
de bises amicales, et voilà celle ci qui rétorque:
"rappelez vous Mr XXX c'est Deux mètres maintenant".
Du pur bonheur.
bye