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 03/02/2015 17:46
 
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Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il y a une solution pour sortir du contrat d'approvisionnement vival casino avant la fin du contrat ?
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 04/02/2015 17:38
 
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bonsoir
y as seulement la vente qui te permet de quitter vival
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 04/02/2015 18:47
 
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il faut lire dans les conditions de ton contrat.
sur le mien c'est le pourcentage de budget d'enseigne à rembourser qui
dégressive d'une année à l'autre.
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 05/02/2015 17:34
 
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bonsoir
non bachir sur les contrats on as tous la meme chose d'ecris
si j'avais seulement le budget enseigne a rembourser je serais deja parti
j'avais demande y as 6 mois en arriere on m'as demande 90 000 euros d indemnite au titre du prejudice subi par casino
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 06/02/2015 10:43
 
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Bonjour ,

Elie 90 000 € de préjudice, je suis étonnée,
j'ai vendu et nous n'avions que le budget d'enseigne à rembourser ( 3 ans et demi de contrat qu'il me
restait ) soit environ 2400 €, comme dit bachir89.


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 06/02/2015 16:22
 
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bonsoir
oui si tu vends y as que le budget enseigne a rembourser
mais moi je voulais pas vendre je voulais changer d'enseigne avant la fin de mon contrat
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 06/02/2015 17:57
 
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effectivement si tu vends avant la fin de ton contrat a un qui reprend ta franchise tu ne rembourses que le budget au prorata, sinon il y a grosse indemnité
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 06/02/2015 18:13
 
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bonsoir
je viens de lire encore mon contrat et je n'ai pas trouvé le chapitre
des grosse indemnités?
ou je suis aveugle!!
merci
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 07/02/2015 07:04
 
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clause de non concurrence:)
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 07/02/2015 15:56
 
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oui,mais il ne spécifié pas les indemnités,ni leurs montant!
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