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 06/03/2014 16:22
 
Bonjour

Dans le cas d'un achat de point de vente, est on obligé de reprendre l'enseigne (si celle -ci court toujours pour la société en question) ?

Peut on changer d'enseigne lors d'un rachat?

Comment se passe le rachat du personnel? Je sais que l'on peut s'en séparer mais avec quel motif? sous quel délai?


Merci pour vos réponses
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 06/03/2014 16:35
 
Question 1 : non
Question 2 : non
Question 3 : non

Si un point de vente est sous contrat d'enseigne, celle-ci a un droit de préemption. Bien voir les terrmes du contrat.

On ne "rachète" pas du personnel. Les contrats de travail restent entièrement valables. "On" ne s'en sépare que pour motif économique le cas échéant (rentabilité du point de vente).
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 07/03/2014 15:37
 
concernant le personnel, j'ai négocié lors du rachat du fond de
commerce la reprise sans personnel (2 salariées: la femme du gérant et
une vendeuse en cdd).
concernant le changement d'enseigne lors du rachat çà dépend du contrat
établi entre le vendeur du fond et son enseigne, effectivement ils ont
une droit de préemption qu'ils peuvent ou non faire jouer.

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