Cher MPLD,

Je n'ai pas relevé que les réponses de Milo étaient toujours pertinentes (mais cela n'engage que mon jugement personnel).

Par ailleurs, concernant vos réponses, sachez qu'elles sont erronées ou mal formulées de votre part :

En effet, les maires ne disposeront pas d'un délai d'un an pour préempter un fond artisanal ou un bail commercial mais d'un délai de 2 mois à compter de la déclaration préalable déposée auprès de la commune par le cédant dudit fond ou bail.

Aussi dans le cadre de l'éventuel exercice de son droit de préemption au terme de ce délai de 2 mois, la commune disposera alors d'un délai d’un an à compter de ladite préemption pour revendre le fonds ou le bail préempté suivant appel d’offres par voie d’affichage en mairie..

Pour plus d'information sur le sujet, je vous renvois à la lecture du décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux permettant la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME a été publié (JO 28 déc.) et applicable depuis le 1er avril 2008.

De surcoit, en parallèle de ce nouveau champ d'application d'un droit de préemption par les communes, il est actuellement débattu à l'Assemblée Nationale 644 amendements sur le projet de loi LME, dont un amendement de la commission des affaires économiques présidée par Patrick Ollier et créant un droit de préemption renforcé au bénéfice des communes soucieuses de préserver la diversité de l’offre commerciale et de promouvoir le développement du commerce et de l’artisanat de proximité, en étendant le champ du droit de préemption dont elles bénéficient sur le fondement du code de l’urbanisme aux terrains d’une surface comprise entre 300 et 1000 m² destinés à l’aménagement commercial --> cet amendement n'est cependant pas encore voté.

CQFD

bonsoir,mpld, c'était quand en 1960???
je veux bien te croire que dans la région où tu étais certains adhérents ne savaient pas tenir leurs magasins, mais je tiens quand même à signaler que ce n'est pas la majorité nationale.
qui plus est aujourd'hui le parc se refait petit à petit (mais surement) sur le concept de 650m2 et les ouvertures vont bon train.

il aurait fallut préciser " ce sont les adhérents qui font que leurs magasins deviennent des poubelles"

enfin en travaillant à la centrale, cela m'étonne un peu que tu puisses dire cela car le plus souvent ce sont les adhérents ou les responsables de magos qui vont aux entrepots et non l'inverse.

Vous me paraissez bien sur de vous...

Prospecteur travaille chez Lidl et a longtemps ecumé le forum et comme le dit Jaspouille , la fonction recherche est bien utile .

ok .je suis peut être un peu provocateur mais moi au moins je me présente c est a dire franchise prodim propriétaire de mon pdv depuis 6 années avec un investissement de 500 000milles euros + maintenant 100 000 euro pour moderniser le pdv le tout pour donner un salaire a 8 personnes . ALORS MAINTENANT j attends sur ce forums pour discuter des personnes qui comme moi savent que demain n est jamais sur de ressembler a hier...