Distrijob,
Effectivement, je n'ai pas cité la décision.Cette dernière nous dit qu'une faute grave ne peut être retenu contre un salarié qui refuse un changement de planning parce qu'elle avait ses samedi depuis 19 ans.(Mais on peut retenir un motif réel et sérieux néanmoins).
Pourquoi je ne l'ai pas cité? Pour tromper les membre de ce forum

.Non ,parce que j'ai cette décision en support papier et que je n'avais pas le temps de le recopier (Ce n'est pas une décision sur le net en tapant dans un moteur de recherche que j'aurais pu "copié collé").
Mon erreur a été de ne pas nuancer mon propos en disant " dans certains cas c'est un acquis mais dans d'autre non", certes, mais c'est parce que le post de COUBERTIN n'a pas nuancer le sien, ce qui, je l'admet m'a contrarié fortement ( ne prenez pas cela personnellement COUBERTIN, nous avons tous nos mauvais et nos bons jours, c'était un mauvais pour moi

)
Il a été expéditif, et j'ai fait de même.
>>>"Depuis quand les horaires sont des acquis?" eh bien j'ai envie de dire que cela l'est depuis longtemps pour certains cas et pour pas mal de monde.
- Si les horaires sont des éléments déterminants du contrat de travail, l'employeur ne peut les modifier sans l'accord express du salarié.C'est un acquis.
- Pour modifier les éléments constitutifs des conditions de travail d'un salarié protégé, l'employeur doit également solliciter l'accord du salarié.C'est un acquis.
Je n'ai pas été assez précis et je n'ai cité les textes, mea culpa. De là à mettre ma bonne foi en question hummm

. J'ai envie de dire: une fois n'est pas coutume. De dire ex cathedra que les horaires sont des acquis, efectivement c'est expéditif et non avenu je vous l'accorde.
Mais annoncer le contraire l'est de même puisque dans certains cas, ça l'est.
Je saurais désormais à quoi m'en tenir sur ce forum. Je vous remercie de votre "rappel à l'ordre".
Ineo