|
|
 |
Inscrit(e) le : 01/01/0001
0 messages
|
|
|
Bonjour,
Après de vaines recherches sur le net, je m'adresse à vous. J'aimerais
savoir quels sont les droits et les devoirs d'un commerçant face à la
vente d'alcool à un client déjà ivre. Sommes-nous en droit de refuser la
vente? En avons-nous le devoir? Je ne trouve pas la réglementation à ce
sujet. Merci à vous!
|
|
|
|
 | |
|
|
|
Inscrit(e) le : 01/01/0001
0 messages
|
|
|
bonjour
on ne vend pas d'alcool a une personne ivre
et oui tu as le devoir(probleme de conscience) de ne pas vendre d'alcool a quelqu'un de deja ivre en pensant que cette personne pourrait tuer sur la route malheureusement
|
|
|
|
| |
|
|
|
Inscrit(e) le : 01/01/0001
0 messages
|
|
|
Merci Elie.
Problème de conscience, oui, bien sûr. Mais que dit la loi à ce propos?
Dans les bars, la vente se fait par consommation sur place, donc on peut
comprendre le refus de vente, mais une personne ivre qui veut acheter de
l'acool peut prétendre à une consommation différée, donc j'aurais aimé
savoir si, d'un point de vue légal, il est bien de notre devoir de
refuser.
|
|
|
|
| |
|
|
|
Inscrit(e) le : 01/01/0001
0 messages
|
|
|
Clairement OUI ! Tu as le devoir de refuser de vendre de l'alcool à une personne en état d'ébriété...
Ensuite interdiction de vendre de l'alcool à un mineur de - de 18ans. Sauf pour le panaché.
Enfin ta responsabilité peut être engagée si tu vends de l'alcool et que ton client a un accident les forces de l'ordre peuvent remonter jusqu'à toi... Bon en pratique je ne l'ai pas vu mais on ne sait jamais, aujourd'hui les gens sont prêts à porter plainte pour un oui ou pour un non, et les commerçants pourraient devenir une cible facile !
Pour être concret lorsque je sais que j'ai un mineur en face de moi ou que je sais que la personne est alcoolisée, je ne vends pas ! Tu vas gagner qqes euros pour combien de risques ???
|
|
|
|
| |
|
|
|
Inscrit(e) le : 01/01/0001
0 messages
|
|
|
Merci Alingui.
Les euros gagnés, je m'en contrefiche.
En fait je crains parfois les représailles en cas de refus. Nous avons
parfois des clients agressifs (parce qu'ivres) et je n'ai pas envie de
voir débarquer toute une bande de cinglés venue défendre leur copain
aviné. Si une loi interdit la vente à une personne ivre, alors je saurai
que je suis dans mon droit et que personne ne pourra porter plainte pour
refus de vente.
En revanche, nous appliquons toujours la loi concernant les mineurs, on
ne leur cède même pas le panaché.
|
|
|
|
| |
|
|
|
Inscrit(e) le : 01/01/0001
0 messages
|
|
|
je ne suis pas convaincu alingui que la réglementation concernant les bars (celle que vous mentionnez) soit la même pour les commerces alimentaires. Pour avoir un jour demandé à la gendarmerie, la réponse à cette question, il m'ont clairement affirmé ceci: on ne peut refuser la vente d'alcool à une personne en état d'ébriété(les supérettes ne sont pas des bars)mais nous avons le devoir moral de les raisonner s'ils prennent le volant, pas de les arrêter.dans tous les cas, notre responsabilité ne peut être engagé, sauf dans le cas de la vente à un mineur.a confirmer, les infos de la gendarmerie peuvent différer d'une personne à l'autre.
|
|
|
|
| |
|
|
|
Inscrit(e) le : 01/01/0001
0 messages
|
|
|
Exact ce que dit max35, c'est ce que m'a dit un gendarme aussi.Par contre en passant il m'a dit de les
appeler si c'est le cas .
|
|
|
|
| |
|
|
|
Inscrit(e) le : 01/01/0001
0 messages
|
|
|
Je sais que l'enseigne nous a envoyé l'article de loi qui est affiché en caisse et nous avons une obligation légale je crois.
|
|
|
|
| |
|
|
|
Inscrit(e) le : 01/01/0001
0 messages
|
|
|
www.restocours.net/Legislation/bar.htm
Voici ce qu'il faut retenir...
"C’est pourquoi, des débitants de boissons ayant servi une personne présentant tous les signes extérieurs de l’ivresse ou leur ayant vendu une quantité d’alcool suffisante pour être en état d’ébriété et dépasser les taux fixés par le Code de la route, peuvent être condamnés pour complicité à la suite d’un accident de la route. De même, des débitants de boissons ont vu leur responsabilité engagée pour avoir servi des clients en état d’ébriété qui sont ensuite décédés. La responsabilité civile d’un restaurateur a ainsi été engagée parce qu’il avait participé à l’alcoolisation d’un client qui était ensuite décédé par asphyxie (cass. civ. 20 juin 2002).
Voila pourquoi je pense que notre responsabilité pourrait être mise en cause car cela dépendrait du point de vue des juges...
|
|
|
|
| |
|
|
|
Inscrit(e) le : 01/01/0001
0 messages
|
|
|
Très juste Allingui 
|
|
|
|