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 21/03/2012 23:33
 
Ma question porte sur plusieurs choses :
- il n'est précisé nulle part la durée maximale d'une coupure d'un salarié à plein temps en grande distribution, magasin fermé ou ouvert entre midi et deux.

- ce que j'ai noté avec des *, car ce que j'ai cité semble être évident pour tout le monde d'après ce que j'ai lu sur le forum, mais je cherche l'information exacte ET écrite.

Cdt
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 22/03/2012 12:39
 
si tu va sur sur le sujet amplitude tu as déjà pas de réponses a tes questions

magasin de proximité ou pas la législation est la même
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 22/03/2012 14:58
 
Je viens de corriger. On a eu une petite inversion de sujet avec l'admin.
On va se contenter de ma première question, à avoir la durée maximale d'une coupure.
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 22/03/2012 15:19
 
pour un temps partiel la coupure ne peut dépasser 2h,
pour un temps complet doit être de 4h maxi entre 11h et 15h
si le magasin est fermé , si il est ouvert c'est 2h maxi et 2 jours autorise par semaine
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 22/03/2012 19:46
 
Bon, je vais de nouveau poster le message original afin d'éviter ce genre de réponse.

Voilà les un résumé des informations que j'ai récoltés, pour un salarié en grande distribution alimentaire, temps plein :

-Code du travail-

      10h max de travail, plus si dérogations prévues par la loi
      11h de repos quotidien, jusqu'à un minimum de 9h si dérogation
      24h de repos hebdomadaire, ajouter à cela 11h de repos quotidien. Possibilité d'avoir moins si dérogation

- Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire -

      10h max de travail, 12h si inventaire (2 fois par an maximum)
      *3h de travail minimum
      *1 coupure max/jour
      *au moins 12h de repos par période de 24h

Concernant les *, le paragraphe concernant ces information commence par "Le travail individuel ou des équipes pourra notamment être organisé sur une durée inférieure à 5 jours, sous réserve que [...]"
Donc je ne sais pas si cela concerne uniquement les salariés qui travaillent moins de 5 jour, ou si cela prévaut pour tous.

      *Coupure de 4 heures max en cas de fermeture à mi-journée de l'établissement
      *Coupure de 2 heures 30 max en cas d'ouverture continue de l'établissement dans la limite de 2 fois par semaine (2h au maximum les autres jours)

Ces coupures ne concernent que les Temps partiels. Je n'ai trouvé aucune info sur les coupures des pleins temps.
Quelqu'un aurait l'information exacte concernant les coupures, avec texte à l'appui ?


Article code du travail :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120318
- sur la durée max du travail : article L3121-34
- sur le repos quotidien: article L3131-1
- sur le repos hebdomadaire : article L3132-2

Article convention :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=46734C9E6A162FDC6BD4D663C9A1EDCB.tpdjo07v_1?idSectionTA=KALISCTA000005734359&cidTexte=KALITEXT000005640939&idConvention=KALICONT000005635085
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 23/03/2012 08:20
 
il n'y a pas de temps de coupure maxi pour les temps complets. Les dispositions que vous citez doivent néanmoins être respectées (amplitude, durée ...).

Les règles entourant les contrats à temps partiels visent à favoriser l'accès à un second emploi, même si on sait bien que dans la distribution, il est très difficile vu les horaires alambiqués qui y sont pratiqués, de permettre à un salarié d'avoir un second job. En revanche, les temps pleins ne sont pas censés travailler ailleurs. Donc ...
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 23/03/2012 10:33
 
Bon, c'est ce que je pensais. En fait, vu qu'il n'y a écrit nulle part la durée maximale d'une coupure d'un salarié à temps, c'est que par défaut, il n'y en a pas ?

Donc on peut très bien faire comme horaire :
5:00 - 8:00
14:00 - 17:00
?

C'est quand même dommage que ce ne soit pas signalé dans le code du travail, ou dans la convention collective...
Merci de l'info, je me contenterai de ta réponse
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 23/03/2012 12:08
 
pour cet horaire 5h 8h ok mais limite ,
pour 14h 17h non puisque la coupure dépasse 3h
et l'amplitude n'est pas respectez
un salarié qui commence a 5h doit avoir maxi 3h de coupure et 10h amplitude de début de poste et fin de poste et cela dépasse de deux heurs sauf si c'est pour l'inventaire annuel l'amplitude peut etre de 12h .attention la lois a changé en 2008
pour info je suis dans la distribution discount et chez nous le plannings et appliquez comme ca et le code du travail aussi
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 23/03/2012 19:48
 
Bon, tant que vous ne me montrez pas de preuves écrites, vos dires ne valent rien.

Nous sommes tous a priori dans la grande distribution au passage
Si vous appliquez le code du travail, alors vous allez pouvoir me montrer où est écrit ce que vous dites.
Car pour ma part, je l'ai épluché ainsi que la convention collective, d'où les sources citées. J'attends.
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 23/03/2012 19:54
 
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