Pour dans 2 jours ... laissez faire, la procédure est irrégulière car le délai de prévenance n'est pas respecté ...

Etam se tire une balle dans le pied.
Licencié un salarié protégé bonne chance...
Si mes souvenirs sont bon il faut deja demander l'avis de l'inspection du travail.
Si l'inspection du travail n'est pas d'accord pour le licenciement alors il est impossible de le faire...
Vous pouvez percevoir des dommages et intérêts dans votre cas si l'IT n'a pas était prévenu et le salarié peut être réintégré dans l'entreprise (si si ça c'est deja vu! un DS licencié pour vol avéré,inspection du travail pas d'accord, le salarié a été réintégré ..dur...)
. Mais bon inutile de dire que dans ces cas la , il est mieux de partir.
Bref , le délai de 5 jour n'est pas respecté non plus donc attendez vous a une indemnité.

Pas tout à fait exact, en cas de refus par l'inspection du travail l'entreprise peut faire appel de la décision auprès du Ministère du travail qui mandate le Directeur départemental pour enquête.....

Rien à voir avec Etam.
Etam = Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise

Je reviens sur un point que je n'ai pas bien saisi
le delais de prevenance doit etre de 3 jour mini
la lettre pour entrtetien prealable a un "projet" de licenciement a ete remise en main propre a mon epoux mercredi a 13h
le RDV est samedi matin a 9h
Ce delais est il respecter?
De plus seront presents les membres du CE qui vont vote pour ou contre le licenciement
mon epoux a le droit de voter
est ce que les supplements ont le droit de vote et d'etre egalement present
Merci pour ces precisions