Distrijob a dit: toons24 a dit:
mon epoux a le droit de voter
Ca m'étonnerait fort dans ce cas précis...
Ce n'est pas vraiment un "vote". Il s'agit très certainement d'une information / consultation de réunion extraordinaire des DP, je pense, avant entretient préalable. Du moins de ce que je comprend à votre histoire, c'est la procédure.
Suppléant ou titulaire ont le droit (c'est même un vice de procédure si il n'est pas convoqué à la réunion extraordinaire le concernant, si il est élu DP) d'être consultés.
Et que le résultat de la consultation soit favorable ou NON, cela n'ouvre que le droit de le convoquer...
En d'autre termes même si une majorité du collège DP est favorable ca ne valide absolument pas l'issue. Et vice/versa.
Ensuite après la consultation favorable OU PAS, on peut le convoquer.
Et après convocation et délai légal de reflexion, on peut soummetre son licensciement à l'IT.
Soit celle ci valide et elle ne sera, plus que probablement, pas contestable devant les PDH.
Soit elle ne valide pas et soit l'employeur fait recours comme expliqué plus haut, soit il sert ses fesses et le réintègre...