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 09/06/2010 19:48
 
bonsoir,
Pour nous franchise c'est une bonne nouvelle la taxe qui la remplace nous ferait a priori 50% de reduction par rapport a n-1, a confirmer car pas encore au point, et pour vous qu'en est il???qu'en pensez vous?
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 10/06/2010 06:20
 
il faut ensuite que tu ajoute une grosse voir tres grosse augmentation de ta taxe d'habitation qui ne sera pas une bonne nouvelle pour les petits
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 10/06/2010 08:27
 
Ne désespèrez pas,je viens de payer, pour le 15/6, 10% d'acompte provisionnel sur la nouvelle taxe dite "cotisation foncière des entreprises".
* 10% d'acompte du montant de la taxe pro 2009
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 10/06/2010 12:17
 
en dessous d un million de ca tu payera 10 % de ton ancienne taxe pro

au dessus ,non slmt tu payera ces 10% mais aussi une taxe basé sur ton ca.

en gros pour mon cas et d autres ca nous revient plus chere que la taxe pro:)
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 10/06/2010 13:44
 
Je fais moins d'1 Million d'€/an.J'espère que vous ayez raison. Toujours est il que mon document se présente sous l'intitulé " Cotisation foncière des entreprises ACOMPTE PROVISIONNEL 2010". Qui dit acompte ...
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 10/06/2010 14:17
 
moi aussi je fais moins de 1m€ ht de CA donc normalement 10% de l'ancienne donc a peu pres 500€ car 5000€ en 2009, c'est bien ca???ou j'ai loupe qque chose?
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 25/09/2010 23:44
 
Ne pas oublier la CVAE. La taxe pro a été remplacée par la CFE ( fonction de la surface des locaux et sa localisation ) et la CVAE ( Base calcul "en gros" : CA-achats-Frais généraux à lexception des loyers ).
Quoi qu'il en soit, si CFE + CVAE est supérieur à la taxe pro qu'on aurait dû payer en 2010, on peut demander un dégrèvement.

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