1 - Le RM était en poste à cette époque et l'affaire n'est donc pas caduque.
2 - Le dépôt de plainte est fait, la procédure suivra donc son cours.
3 - Conseiller au RM de prendre un bon avocat. Il devrait gagner et obtenir des dommages et intérêts pour procédure abusive. Mais avec la justice, on se sait jamais...

Hello,

Dans un premier temps on ne s'affole pas.

Vérifiez que les conditions de validité de la déléguation (ou subdéléguation) soient réunies.
C'est pas souvent, voire rarement, le cas!

Fréquemment la déléguation(ou subdéléguation) en matière HSCT pour un RM chez ALDI consiste à la vérification et surveillance de la bonne application des règles et consignes générales de prévention des risques.

Je rappelle ici que le régime juridique de la déléguation de pouvoir est jurisprudentielle.

Dans le cas qui préoccuppe votre ami qu'il soit entendu n'est pas illogique car pour une même infraction pénale, la responsabilité de la société peut être engagée en même temps que celle du dirigeant ou de son délégataire.
Tout l'intérêt de la déléguation réside dans le fait que le chef d’entreprise, qui n’a pas personnellement pris part à la réalisation de l’infraction, peut s’exonérer de sa responsabilité pénale s’il rapporte la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la Compétence, de l’Autorité et des Moyens nécessaires.(les fameuses conditions à vérifier, notemment les Moyens! Engager des frais pour le compte de la Sté afin de faire cesser une situation à risque par exemple)

enfin et pour finir le fameux L4741-7 du nouveaux cdt qui dispose que: "L'employeur est civilement responsable des condamnations prononcées contre ses directeurs, gérants ou préposés."

Concernant la procédure, le salarié se blesse ok, il attaque ALDI (son employeur), qui pour se désengager attaque le RM, rien de plus classique et normal.

Pour ce qui est du délai, la prescription de l'action publique est de 3 années révolues à compter du jour où le délit a été commis si, pendant les trois ans il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite.

Ne nous emballons pas concernant une procédure abusive ou la recherche de dommages et intérêts, à la base un homme est bléssé peut être avec des séquelles (fondemment hypothétique de la recherche de la faute inexcusable de l'employeur, bonne stratégie d'avocat!, hé hé) se faire du blé sur son dos n'est pas très orthodoxe, ni assuré.

Alingui, je peux vous donner mon avis mais il m'en faut plus, en PM si vous le souhaitez.
bon courage dans cette épreuve.

bye

joli raccourci, mais completement à coté de la plaque.
Il est tout à fait logique qu'un responsable de magasin signe une délégation de pouvoir, ça n'a rien à voir avec l'éventuelle sympathie de la boite.
Pour faire court, c'est le gérant d'une société qui est pénalement responsable de ce qui s'y passe et comme il ne peut être présent partout et tout le temps (ce qui est fréquent dans une entreprise qui comporte plusieurs dizaines de magasins), il délèque ses pouvoirs (en partie) à ses subordonnés.
Comme ça a été dit plus haut, ce sont les tribunaux qui apprécient les éléments de cette délégation et où sont les responsabilités réelles en cas de litige.
Personne n'est obligé de signer ce genre de documents mais quand on veut avoir des responsabilités, il faut aussi savoir les assumer.
Je ne connais pas le cas dont parle alingui mais ça ne me choque pas qu'aldi tente de s'exonérer de toute responsabilité.
Est-ce que le rm était au courant d'une situation à risque? qu'a-t-il fait pour y remedier? sa direction étai t elle au courant?
mettez vous 2 secondes à la place du directeur de la centrale, pourquoi assumerait-il la responsabilité d'évènements dont il n'avait peut -être même pas connaissance?
pour alingui, le role d'un rm chez aldi ne se limite pas à obeïr aveuglément à son rs, malgré ce que vous semblez en penser.
Petite histoire vécue:
une situation à risque pour ma clientèle était présente sur mon magasin. Malgré plusieurs demandes orales, les travaux nécessaires n'étaient toujours pas entrepris. Il à suffit que j'informe ma direction de mon intention d'envoi d'un courrier m'exonérant de ma responsabilité pour que les choses bougent.
Comme quoi...

hannibalsmith, rm chez aldi

et sinon, combien ca gagne un rm chez aldi vu les heures qu'il fait et les reponsabilités qu'il a, il doit avoir un super salaire !!!!!!!!

Une délégation de pouvoir n'est sans doute pas objectable... Tu signes et basta!!!
Pour en revenir à ce qu'écrit Alingui, ma chef (qui n'est plus dans le monde merveilleux de Aldi) avait consigné sur le petit livret le fait que l'affiche AA' de la semaine suivante n'était pas en place le mercredi à l'ouverture de la semaine précédente!!!

Ca veut dire quoi ça!!! N'est pas de la persécution? Et j'en passe....

A bientôt!