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 21/11/2007 16:54
 
Bonjour à tous une petite question? Lors d'un licenciement pour faute grave un prorata du 13ème mois est il du?
Je suis allé sur plusieurs forums, certains disent oui d'autres non?
merci d'avance
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 21/11/2007 18:19
 
NON
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 21/11/2007 18:44
 
Dans le cadre d'un licenciement pour une faute professionnelle et dans la logique des choses, l’employeur n'est pas redevable du 13ème mois.
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 21/11/2007 18:55
 
Bonjour,

Je ne serais pas aussi catégorique,en effet certaines convention collective stipule que les primes ainsi que le treizième mois peuvent être versées au prorata du temps de travail dans l'entreprise et ce même dans le cas d'un licenciement pour faute grave,je vous invite donc a consulter votre C.C rorj32
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 21/11/2007 19:51
 
bonjour,

moi je pense que si à partir du moment où le 13eme mois est inscrit dans le contrat de travail,il est dù et ne s'apparente pas aux autres primes qui elles doivent etre "méritées"(objectifs).

Là non plus tu vois on n'est pas tous d'accord,donc essaies de voir avec le/la rrh ou un inspecteur du travail...
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 22/11/2007 20:18
 
normalement un 13 eme mois est du si l employe est présent dans l entreprise au moment du versement.
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 22/11/2007 23:22
 
pas forcément: moi j'ai eu mon 13eme mois au prorata en quittant carrefour (je suis parti en octobre et il est versé normalement en décembre.)
Dois y avoir des differences selon les cas et les enseignes peut-etre.....?

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