ForumForumDistributionDistributionDistributionDistributionChampion :  clause de non-concurrenceChampion : clause de non-concurrence
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 17/10/2007 10:52
 
Bonjour, je suis hotesse de caisse chez champion. Je voudrais savoir si les contrat de travail contiennent une clause de non concurrence. J'ai regarder sur mon contrat de travail et sur la convention collective mais je n'ai rien trouver sur ce sujet. merci
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 17/10/2007 11:12
 
a prori si tu n'as rien trouvé, c'est qu'il n'y en a pas !
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 17/10/2007 11:13
 
merci pour cette réponse rapide
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 17/10/2007 12:07
 
La clause de non concurrence ne peut concerner que des postes d'encadrement. L'appliquer aux postes d'employés serait aberrant.
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 17/10/2007 20:40
 
Croyez vous distrijob?
J'ai une clause dans mon contrat, qui stipule que je dois l'exclusivité à auchan, et je ne suis qu'ouvrier

D'ailleurs, pas de prime pour la dite clause, et je ne comprend pas vraiment son but, étant aux 35H.
Si vous pourriez m'éclaircir merci
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 17/10/2007 22:10
 
Bonsoir,

Ne pas confondre claude de non concurrence et clause d'exclusivité.

-Votre clause peut être valide (compte tenu de votre fonction) si elle se limite à prévoir que le salarié sollicitera l'accord de l'entreprise pour toute activité profesisonnelle "complémentaire".

-Aucune prime n'est prévu par le code du travail ( voir votre cc)

-Malgré que vous soyez au 35 heures, il me semble ( à vérifier) que rien ne vous empéche d'avoir un emploi en plus de votre pposte chez auchan à temps complet, à condition de ne pas dépecher le quotas d'heures supp annuel.

a bientôt,

Ineo

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