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 09/07/2004 11:11
 
Dans quel délai le supermarché doit-il prévenir le commerçant qu'il entend ouvrir le supermarché et a fortiori la galerie marchande un jour férié?
Quel moyen peut invoquer le commerçant pour refuser d'ouvrir sans subir de pénalité?
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 09/07/2004 11:37
 
Tout est normalement dans votre contrat de bail et/ou dans le règlement intérieur de la galerie marchande s'il en existe un.

On sait très bien cependant que les clauses très rigides de ces contrats sont souvent "assouplies" dans les faits.

Si on vous prévient seulement 5 jours auparavant (14 juillet ?) il est clair que le délai de prévenance est trop court en regard du droit.
Vous pourrez toujours opposer ça à votre bailleur devant les tribunaux, mais est-ce franchement la peine d'aller jusque là ?
Regardez également si un calendrier d'ouvertures n'a pas été déterminé dans un compte-rendu de réunion d'association de commerçants qui vous aurait échappé.
Joyeux 14 juillet
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 11/07/2004 14:00
 
pourquoi ces grosses enseignes vont ouvrir un 14 JUILLET,n'importe quoi!
ALDI n'ouvre jamais les jours fériés et il me semble que l'enseigne se porte plutot bien n'est ce pas?
jusqu'ou ira la connerie?
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 12/07/2004 07:37
 
La "grosse" enseigne peut très bien être un petit Leclerc indépendant
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 12/07/2004 20:39
 
dans ce cas je m'incline cher webmaster!

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