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 22/11/2005 18:36
 
Une convention collective peut ameliorer les dispositions du code du travail mais pas aller à l'encontre. Selon moi, et après relecture du Lefevre social je persiste et signe il faut consulter DP et CE.J'ai donné + haut les references d'une cours de cass à ce sujet.
Concernant les périodes de congés la CCN indique dans son titre VII chapitre 1 :
"L'ordre des départs en congé est établi par l'employeur et porté à la connaissance du personnel par affichage aussitôt que possible, et au plus tard le 1er avril.
Cet ordre sera établi en tenant compte, dans toute la mesure du possible, des désirs exprimés par les intéressés, et spécialement de leur situation de famille. Notamment, l'employeur s'efforcera de favoriser le départ en congé, à la même date, des membres d'une famille vivant sous le même toit.
Les congés du personnel dont les enfants d'âge scolaire fréquentent l'école seront donnés, dans la mesure du possible, pendant les vacances scolaires.
Les parties signataires sont d'accord pour recommander aux employeurs d'organiser, autant que faire se pourra, et compte tenu du paragraphe précédent, un roulement dans les dates de départ, afin de ne pas toujours réserver aux mêmes personnes, fussent-elles les plus anciennes dans l'entreprise, les époques réputées les plus favorables aux congés."
Les congés imposés par l'employeur peuvent, selon moi l'être dans le créneau 1/05 31/10 ; délai de prévenance 2 mois et consultation DP / CE (s'il existe dans le magasin salariés >50). Si l'employeur ne fixe pas les 5 semaines de CP du salarié, le reliquat est au choix du salarié et si le salariél ne les pose pas il les perd.
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 22/11/2005 19:58
 
Un avis tiers serait intéressant car on reste sur nos positions, chacun avec son interprétation des textes.

Quoi qu'il en soit, je recommande personnellement la négociation dans le respect de l'esprit de la loi. Mais dans les cas difficiles, il faut bien se reporter à la CC et au code du travail, et l'interprétation ne peut être de mise.

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