ForumForumEmploiEmploiEmploiEmploiClause de non-concurrenceClause de non-concurrence
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 30/11/2009 19:33
 

Bonjour à tous,

J'aurais aimer avoir un peu plus d'info sur la clause de non-concurrence.

En effet malgrès plusieurs recherches sur internet et sur ce forum, je n'ai pas trouvé réponse à mes questions.

Etant toujours stagiaire, est-ce que cette clause s'applique?

Sinon, comment peut-on s'en délier?

Merci d'avance à tous.

Et continuez comme ça, car ce forum est une vrai mine d'or.
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 30/11/2009 19:47
 
il me semble, car je ne suis pas concerné, que la clause de non-concurrence est indiquée lors de la signature de ton contrat. relis ton contrat, il est peu probable qu'en tant que stagiaire que tu en ais une.
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 30/11/2009 20:22
 
effectivement peu probable en tant que stagiaire.
Ecrite dans ton contrat s'il y en a une
Des mentions précises obligatoires doivent être respectées sous peine de nullité ;

- durée de l'interdiction (en général 1 ou 2 ans)
- secteur géographique / zone de chalandise ou s'exerce la clause (t'empêcher de travailler sur toute la France serait abusif)
- contre partie financière ; si ta boite t'empêche d'aller ailleurs, pendant la durée elle doit te payer un % de ton salaire (12 à 18% sur ce que j'ai pu voir dans ma carrière) pendant cette durée.
- etc


mais pour te rassurer, après plusieurs enseignes et beaucoup de départs de collègues, je n'ai encore pas vu une boite ne pas la lever (attention je n'ai pas dis que ça ne pouvait pas arriver!)
Car pour se dégager de cette "redevance", la boite à le droit de te lever ta clause.

Le mieux si tu pars de ta boite c'est de laisser planer le doute sur ta prochaine activité. Si tu dis que tu vas bosser chez le concurrent en face, on risque davantage de t'embêter.
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 07/12/2009 20:31
 
Bonsoir,

Merci à ceux qui m'ont déjà répondu.

Pour faire suite à leurs réponses, j'ai une clause dans mon contrat pouvant aller jusqu'à 2 ans.
Mais il n'y a aucune référence au statut.
La seule chose écrite est que la clause ne peut exceder le temps passé dans la société.

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