Bonjour,

J'ai quelques questions sur un sujet épineux...

En position cadre niveau 7 Chef de département

Est on obligé de signer une définition de fonctions identique à celle signée lors de la prise de poste à la seule exception que sur la nouvelle on précise qu'elle peut engendrer une délégation de pouvoirs ?

Est on obligé de signer une délégation de pouvoirs alors qu'a aucun endroit du contrat de travail d'origine n'est precisé la notion de délégation de pouvoirs ?

Si on signe une définition de fonctions introduisant la notion de délégation de pouvoirs est-on par la suite obligé de signer la délégation de pouvoir ?

Merci d'avance pour vos réponses car les infos que j'ai pu trouver sur le net sont assez floues sur le sujet.

Cela me semble même indispensable

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos reponses si rapide.

Si j'ai bien compris le délégataire n'as pas le choix d'accepter la delegation de pouvoir a partir du moment ou il est cadre Niveau 7 ; qu'importe ci cette notion n'apparaissait pas dans son contrat à l'origine.

A bientôt