hello,
la rupture conventionnelle d'un cdi est une bonne chose voulue par le legislateur pour faciliter la separation d'un salarié et de son employeur si le motif n'expose aucune faute.
Utilisez pour ce faire le formulaire cerfa prévu à cet effet. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080719&numTexte=51&pageDebut=11593&pageFin=11597
Les parties disposent d'une délai de 15jours calandaire pour se retracter (sans avoir à se justifier!). Ensuite l'on transmet le bébé et l'eau du bain au Directeur de la DDTEFP qui lui aussi dispose d'un délai de 15jours mais ouvrable ceux là. Si pas de réponse alors il y a homologation.
Je précise que le recours au prudhomme reste possible après. Le salarié peut selon sa situation percevoir par la suite les indemnités des ASSEDICS. Il me semble que les indemnités légales de licenciement ont été doublé depuis Juin (1/5 au lieu de 1/10), d'ailleurs vous aurez noté, entre autre allongement des périodes d'essai
, qu'au bout de la première année!!
l'indemnite légale de licenciement est dûe et non plus au bout de deux années de présence dans l'entreprise.
Attention quand même au fait que la rupture ne peut être imposée à l'une ou l'autre des deux partie.
Bon courage.
bye