ForumForumEmploiEmploiEmploiEmploiEn cas de licenciement ,doit on nous payer nos rtt ou ....En cas de licenciement ,doit on nous payer nos rtt ou ....
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 09/11/2006 14:56
 
est ce que ce sont des jours perdus. J'ai 5 jours au compteur et je ne sait pas si je peux ou pas demander a me les faire payer. Merci de vos conseils!
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 09/11/2006 15:25
 
normalement oui. ce sont des jours travaillés donc tu dois te les faire payer avec tes congés.
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 09/11/2006 15:37
 
Merci pour votre reponse
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 09/11/2006 18:56
 
Heu je n'en suis pas si sûr.
Mieux vaut les prendre !!
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 16/11/2006 14:19
 
J'ai en tête que les congés payés sont payés si vous quittez votre poste, mais pas vos RTT.

Il y a même des sociétés dans lesquelles les RTT sont mensualisées, c'est à dire que si elles ne sont pas prises dans le mois, elles sont perdues.

J'ignore la logique légale derrière ça mais je peux me renseigner si vous voulez.

Dans tous les cas mieux vaut se reporter à votre convention collective et au règlement intérieur de votre boite.
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 16/11/2006 17:25
 
Pour tout solde de tout compte (démission,fin de contrat,licenciement)les CP n'ayant pas été pris doivent être payés obligatoirement
Je ne vois aucune raison pour que pour les RTT la chose soit pas identique puisque c'est quelque chose que l'entreprise doit au salarié
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 16/11/2006 17:45
 
par experience sur les rtt,en cas de litige, c est à la direction de prouver qu'elles sont suivies et prises par ses collaborateurs...chez moi, le comptable fait contre signer un document de suivi.
Dans le cas ou ce document n existe pas il y a un risque de devoir les payer en integralités si celles ci venaient a etre réclamées!
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 16/11/2006 20:18
 
Voici ci dessous le type d'article que l'on trouve dans la plupart des accords d'entreprise concernant les RTT.
En conséquence je persiste à dire que les jours de RTT ne sont pas nécessairement rémunérés au salarié démissionnaire.
"Tous les jours de congés de RTT devront être obligatoirement pris entre le 1er Janvier et le 31 Décembre de l'année concernée, dans le cas contraire, ces jours ne pourront pas être reportés sur l'année suivante et ne seront rémunérés en aucun cas.
En accord avec la Direction, les journées de congés de RTT peuvent être prises par anticipation au sein d'une même période annuelle.
En cas de départ de l'entreprise, le salarié devra obligatoirement solder les jours de congés de RTT qui ne pourront en aucun cas être rémunérés."
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 18/11/2006 19:27
 
ayant très récemment démissionné, les rtt ne sont pas payés . Je pense que pour un licenciement, c'est =
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 19/11/2006 15:27
 
Chez Auchan les RTT sont à prendre avant tout départ, licenciements, démissions.

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