Congé individuel de formation



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Qui peut l'obtenir ?

Tout salarié pouvant justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié (pas nécessairement dans la même branche professionnelle) et d'une ancienneté de 12 mois dans l'entreprise.

Les salariés sous contrat à durée déterminée peuvent bénéficier du congé dans les mêmes conditions ou dans des conditions spécifiques qui sont les suivantes : justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié (quelle qu'ait été la nature des contrats successifs) au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.

Toutefois, le salarié ayant déjà bénéficié d'un congé-formation ne peut prétendre, dans la même entreprise, à un nouveau congé avant un délai égal au douzième de la durée, exprimée en heures, du congé de formation précédemment suivi. Exemple : un salarié ne pourra suivre un autre stage que 10 mois après un stage de 120 heures (120 / 12 heures = 10 mois)

Ce délai ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans.


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Quels sont les avantages ?
C'est une autorisation d'absence qui permet pendant les heures normales de travail de suivre un stage de son choix indépendamment de ceux qui peuvent être proposés par l'entreprise.

Cette formation doit toutefois répondre à un objet bien précis : adaptation à un nouvel emploi, promotion dans l'emploi occupé, adaptation à de nouvelles techniques ou à de nouvelles structures de l'entreprise, préparation à une conversion, acquisition de nouvelles compétences ou perfectionnement des compétences déjà acquises.

Le salarié bénéficiaire d'un congé individuel de formation a droit à une rémunération pendant toute la durée du stage à condition que celui-ci soit pris en charge par un organisme agréé. Cette rémunération est versée par l'employeur qui est ensuite remboursé par l'organisme de formation. Son montant est égal à :

80 % du salaire antérieur (ou 90 % dans certains cas particuliers : formation conduisant à un titre de l'enseignement technologique, objectif individuel de reconversion, formation à l'exercice d'une responsabilité dans la vie sociale) ;
60 % du salaire antérieur, au-delà de 1 an ou de 1200 heures.
Toutefois, si le montant obtenu est inférieur à deux fois le SMIC, la rémunération est égale à 100 % du salaire antérieur, dans la limite de deux fois le SMIC.

Si le stage est agréé par l'État mais n'a pas été pris en charge par l'organisme concerné, c'est l'État qui prend en charge la rémunération.

Les frais de stage, quant à eux (frais d'inscription, transport ...), ne sont pas obligatoirement pris en charge : se renseigner auprès de son employeur ou de l'organisme de formation.

Les travailleurs handicapés qui suivent un stage agréé par l'État dans un centre de rééducation professionnelle sont eux aussi rémunérés par l'État.

Voir Barème.

Pendant la durée du CIF, le contrat de travail est suspendu mais le salarié conserve certains de ses droits :

la durée du congé payé (qui n'est pas modifiée) ;
les droits en matière de sécurité sociale et d'ancienneté ;
les droits en matière de congé de formation économique, sociale et syndicale et de congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.
A signaler : les salariés justifiant d'une ancienneté d'au moins 5 ans, dont 12 mois dans l'entreprise, ont également droit à un congé de bilan de compétences.


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Il y a eu, il y a quelques temps un numéro spécial dans la revue "rebondir" ...
Concernant le choix de la formation : il est libre mais il faut l'accord employeur salarié pour le mettre en oeuvre ...
La formation peut être faite pendant ou hors du temps de travail.
Si hors du temps de travail :
- coût de la formation pris en charge par l'employeur
- versement par l'employeur d'un allocation formation = à 50% de la rem nette.
Si pendant le temps de travail :
- frais de formationpris en charge par l'employeur
- maintien du salaire pendant le temps de formation
Le salarié a droit à 20 heures cumulable sur 6 ans (CDI plein temps)
As tu d'autres questions ?

Procure toi le spécial Rebondir dont je parle (il est complet).
Il n'y a pas de délai particulier à respecter pour demander une formation par le DIF. Il est préconisé de le faire par LAR auprés de son employeur.
Il est possible pour les formations longues de faire le joint avec un CIF. Par contre fais gaffe le délai de prévenance pour un CIF c'est 4 mois. Le délai de bouclage pour le fongecif est bien d'environ 2 mois.
Attention également, un CIF est rarement financé à 100% il reste souvent 15 à 20% à la charge du salarié.
Bon courage et bonne formation !