La règlementation sur ce point n'est pas super claire, même pour les ERP de catégorie 5 (petits magasins)

L'article 67 de la plupart des règlements sanitaires départementaux, reproduit ci-dessous, prévoit théoriquement sans distinction de catégorie d'ERP la présence de WC accessibles au public, et de ce fait aux handicapés à compter du 1er janvier 2015.

Article 67 - Equipement sanitaire
Dans les établissements ouverts ou recevant du public, doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d'aisance et urinoirs. Ils doivent être d'un accès facile ; les cabinets et urinoirs ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurants, cuisines ou resserres de comestibles.
Les locaux sanitaires doivent être bien éclairés, ventilés, maintenus en parfait état de propreté et pourvus de papier hygiénique.
Les lavabos doivent être équipés de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchage.
Le sol des locaux sanitaires, leurs parois et leurs plafonds doivent être en matériaux lisses, imperméables, imputrescibles et résistants à un nettoyage fréquent.

Le code du travail ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018512187&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20030701 ) impose d'autre part la présence au minimum d'un WC.

Si on combine les 2 règlementations, vos WC obligatoires pour le personnel doivent aussi être ouverts au public et par voie de conséquence accessibles aux handicapés.

Foutues règlementations...