bonjour

je vends mon magasin qui est sous l'enseigne proxi, cela fera 4 ans que je l'ai,

une question par rapport au capital qu'ils donnent au debut pour la façade du magasin, je voudrais savoir si je vais devoir la rendre, la rembourser car je ne vais pas au bout de mon contrat et que les futurs proprio ne veulent pas de cette enseigne ?

si vous avez eu l'expérience je veux bien votre avis

cordialement

Bonjour,
Apres relecture de mon propre contrat, j ai une obligation de "restituer la somme initialement versee" si l enseigne est "decrochée" durant les 5 ans du contrat...
Néanmoins je vous livre quleques reflexions:
1- Les acquereurs ont t ils rencontrés "Proxi"? Certes cette negociation ne vous incombe pas mais un accord reste peut etre envisageable?
2- Comme tout contrat commercial, une negociation a l amiable reste toujours possible....
3- Vu ladite somme.... et sachant que celle ci ne vous a ete versée que sur remise de facture, elle devrait etre incluse dans la nego de votre fond de commerce...
Cordialement.