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30/10/2012 18:03
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Re: Coccimarket
Invite ces clauses sont toujours abusives simplement c'est le juge qui décide de leurs éventuelles nullité .(j'en sait quelque chose)
30/10/2012 19:03
Inscrit(e) le : 01/01/0001
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Re: Coccimarket
Ou c'est une clause abusive et le juge n'a pas d'autre choix que de faire respecter la loi ou ça ne l'est pas.
C'est seulement dans le second cas que le juge peut en effet estimer qu'elle n'a pas lieu d'exister... D'où ma question salomon2.
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