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13ème
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24/01/2011 20:33
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13ème
Bonjour à tous,
Je travaille dans un super u depuis le 1er juin 2010.
L'entreprise était un Marché U à une certaine adresse, le patron a créé un super u dans le même village donc fermeture du Marché U et ouverture du Super U sous le nom de la même société. Le numéro de siret doit changer ce mois-ci.
Ma question est simple : a t'on le droit ou non au 13ème au prorata car dans la convention il est mis ouverture oui mais agrandissement et déménagement non !
Y a t'il une jurisprudence ?
Merci à tous
25/01/2011 06:58
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Re: 13ème
Vous conservez votre ancienneté et vos droits, pas de problèmes.
26/01/2011 05:01
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Re: 13ème
Merci pour la réponse.
Le problème est que le patron joue sur le mot ouverture, et met en avant un déménagement ainsi que le nom identique de la dite société.
Y a t'il un texte ou autre à lui opposé qui pourrait me permettre ainsi qu'aux autres employés d'avoir le 13ème mois pour ceux entrés avant le 1er juillet 2010.
Est ce que tout dépend du changement de n° siret ?
Merci à tous
26/01/2011 06:06
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Re: 13ème
Tant qu'il y a continuité du contrat de travail les droits sont exactement les mêmes, déménagement ou non.
Attention cependant, le 13ème mois n'est pas un droit.
Il dépend du bon vouloir de l'employeur. Mais les mêmes règles doivent s'appliquer à tous.
26/01/2011 13:54
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Re: 13ème
Le 13eme mois, ce n'est pas ce qu'on appelle prime annuelle ? si c'est le cas ce droit est dans la convention collective et non le bon vouloir du patron.
31/01/2011 18:34
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Re: 13ème
J'ai raison ou pas ?
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