milo a dit: bonjour;
Je viens de recevoir ma regul de la taxe pro et j'ai une hausse de plus de 50% par rapport a n-1, pourquoi?
est ce ce que j'espere une erreur, pas agrandi mon magasin, hausse du CA de 2,5%, qu'est ce qui peu justifier d'une telle hausse????
Merci pour vos avis
Quelques points à vérifier
1. Date de création de votre activité
Le principe :
1ère année de création : Exonération de la TP
2ème année : Abattement de 50% des bases d'imposition
3ème : Imposition "plein pot"
2.Comparer le rôle de TP de cette année par rapport à l'année dernière
-1ère rubrique à comparer : Base soumise à la Taxe Foncière. S'il n'y a pas eu d'évolution dans la surface de vos locaux entre 2006 et 2007, l'évolution de la base ne doit pas être important( généralement 2 à 3% )
-2ème rubrique à comparer. Base non soumise à la taxe foncière. Il s'agit des immobilisations ( matériel, véhicules...) que la société dispose ( en propriété, en location ou crédit-bail ). Si l'évolution est importante, il faudra vérifier s'il y a eu une évolution importante de ces éléments en 2007. ( La TP à payer ne 2009 est calculée sur les bases de 2007. Toujours 2 ans de décalage)
3. Ultime solution pour essayer de baisser la TP
Si l'augmentation est justifiée par une augmentation des locaux ou des investissements en 2007.
Il faudra vérifier si vous avez droit à un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.
Il faut pour cela attendre le bilan de 2009 et faire le calcul suivant :
Valeur ajoutés sur votre liasse fiscale * 3,5%.
Si le montant est inférieur au montant de votre TP de 2009, vous pouvez demander un dégrèvement pour la différence.