Je suis à la recherche de la législation concernant la loi sur la libre concurrence en Europe.

Un distributeur (magasin e-commerce) peut-il acheter de la marchandise chez n'importe quel grossiste européen ou doit-il acheter exclusivement chez le grossiste de son pays?

Si un accord tacite territorial existe entre le fabricant et les grossistes européens, un grossiste peut-il être mis en demeure de livrer la marchandise commandée par un distributeur d'un autre pays ?

Si un grossiste livre de la marchandise à un distributeur d'un autre pays européen, peut-il être poursuivi par le grossiste de ce même pays ?

Question très interessante...

A mon avis vous aurez la réponses dans les CCI.
Que sont devenues les centrales d'achats européenne de Leclerc?
Acheter le Coca (je prend exprès 1 produit "basic" " en Pologne à bas prix, pour le revendre en France...
J'ai cherché mais je n'ai pas trouver de réponse...