Hello,
Attention!!! le LégisLateur entend par là (L 1332-5 CDT)
" Mr vous êtes une récidiviste!" comme facteur agravant
d'une nouvelle sanction plus lourde.
Oui, passé un délai de 3ans, cela ne peut être invoqué.
Il n'en reste pas moins vrai qu'au sens du droit on
pourra dire "Mr vous avez réitérer!" Mystère de la
dialectique.
Rappelons aussi, par ce détour, l'existence du(L 1332-4
CDT)
Le boss dispose de deux mois dès lors qu'il a pris
connaissance d'un fait fautif pour engager une procédure
disciplinaire, en l'attente éventuelle d'une suite pénale
s'il y a lieu.
Rappelons aussi le principe de Droit qui consiste à
écarter le cumul des peines pour des faits de même nature
Et pour conclure sur le fait que la prescription
n'emporte pas effacement des mentions du dossier du
personnel.
Bye
