Cette fois ci on en parle de plus en plus aux dernieres nouvelles le seuil de 300m2 sans autorisation serait releve 400 500 600??? je commence a baliser pour ma superette de 250m2 dans mon petit village sans compter tout ce que cela va engendrer, vos commentaires sont les bienvenus

oui mais l'europe met la pression

Mais non !!

La loi Raffarin sera modifiée à moyen terme (ce qui signifie pas tout de suite) pour les raisons suivantes :
- ce n'est pas un sujet prioritaire ; donc le nouveau gouvernement à venir attendra la nouvelle chambre qui sera élue en juin prochain pour faire voter une nouvelle loi (rien à attendre avant la fin de l'année)
- effectivement l'UE a mis la pression sur la France pour qu'elle modifie sa réglementation et l'urbanisme commercial sera intégré dans le code de l'urbanisme (PC) avec une commission qui donnera un avis dans le cadre de l'instruction de celui-ci mais il n'est pas à priori prévu que les seuils changent.
... à suivre...