A lire LSA n°1898
Enfin la voilà la fameuse loi Jacob.
Comme je vous le disais la semaine dernière la montagne a accouché d'une souris.

- remise arrière limitée à 20%
- Non remise en cause des CGV mais possibilité de différenciation tarifaire.
- Etablissement d'une définition légale de la coopération commerciales (déjà existant dans la loi Galland)
- Interdiction des accords de gammes "abusifs"

Pas de quoi justifier à mes yeux tout le remue ménage orchestré depuis des mois autour de la "baisse des prix"

CGV, c'est quoi ???

Tiens un BRUNO qui n'est pas moi !!!