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 06/01/2006 18:24
 
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Une entreprise me propose un contrat nouvelle embauche, elle a 22 salariés a't'elle droit sachant que ce type de contrat peut être valable pour les entreprises de moins de 20 salariés. Peut être que le cumul d'heures de tout les employés peuvent lui donner le droit.
si quelqu'un est au courant je veux bien plus d'info merci.
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 06/01/2006 18:46
 
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1 - Curieux de commencer à discuter de ça quand on vous propose un job ...

2 - L'effectif se raisonne en équivalent temps complets

Je cite : "réservé aux entreprises de moins de 20 salariés (effectif proratisé au temps de travail et compte tenu des exclusions de certaines catégories comme les contrats d'apprentissage…),
ne peut être conclu pour pourvoir des emplois saisonniers."
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 06/01/2006 20:36
 
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si je pose cette question c'est que j'hésite sur l'honneté de l'entreprise sachant que c'est un franchisé
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 07/01/2006 09:11
 
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Dans ce cas n'y allez pas.
Mais ça n'est pas parce que c'est un franchisé qu'il est forcément malhonnête !
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 07/01/2006 18:30
 
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De plus , cela dépend comment l'effectif est calculé DOUM : Il a peut être 22 salariés mais dont certains n'entrent pas dans le calcul de l'effectif de par leur statut ex : distrijob avec les saisonniers.
De plus , il faut maintenir un "effectif" durant une durée minimale pour être valider en tant que tel avec toutes les obligations et droit qui en découlent.
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 07/01/2006 19:56
 
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merci
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