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 13/12/2004 17:22
 
Bonjour je travaille dans une entreprise de vente par correspondance (internet).Il parait que la convention collective à laquelle je suis rattachée est celle de la famille de produit la plus vendue dans mon entreprise . Est ce vrai ? comment puis je déterminer ma convention collective de rattachement ?

Merci
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 13/12/2004 18:15
 
le plus simple est de demander à ton boss qui te dira à quelle convention sa boite est ratachée...
tu as quand meme le droit de t'intéresser à ce genre de chose sans passer pour un syndicaliste primaire!
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 13/12/2004 18:17
 
justement la réponse c'est : aucune prédominance dans les ventes donc pas de convention collective....
C'est la que je suis sceptique.....
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 13/12/2004 18:23
 
La réponse à votre question est incluse dans votre message apparemment. Si vous voulez savoir de quelle convention vous dépendez, pouvez-vous nous en dire davantage sur votre entreprise??? Sachant que la convention dont vous dépendez doit être mentionnée sur votre fiche de paye. çà doit même être affiché dans les locaux sociaux. A plus!
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 13/12/2004 18:57
 
NON JUSTEMENT, ce n'est pas si simple. Le code APE correspond a la vente a distance spécialisée .... Et il n'y pas de convention collective pour la vente a distance. Ce que je comprend, c'est que dans ce cas, la convention collective qui doit s'appliquer est celle de l'activité dominante : SI l'entreprise vend du textile par exemple : -> convention collective des entreprises de commerce de textile; Si l'entreprise vend majoritairement des produits culturels , .... -> CC des entrepisesde vente de produit culturel ...
Mais quand l'entreprise vend de tout .. et qu'il n'y a pas de secteur dominant ????? Aucune convention?
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 13/12/2004 19:05
 
je persiste,dans ce cas lors de la création de sa société ton boss à due obligatoirement ratacher sa boite à une convention collective...il la connait c'est sur!
je rejoint patrick,elle doit etre affichée dans les locaux sociaux c'est obligatoire
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 13/12/2004 19:14
 
Lors d'une creation d'entreprise, en fonction de l'activité tu obtiens un numéro APE. Ce numero rattache l'entrepise a une convention. Mais tous les codes APE ne renvoient pas systématiquement a une convention collective !!! (tous les salariés français ne sont pas protégés par une convention!!!!)

.... d'ou mon interrogation ....
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 13/12/2004 19:32
 
très étrange mais je connais le problème car un ami à monté une boite et son code ape ne renvoyait pas à une convention collective,on lui à demandé de choisir au hasard une convention...
sinon au minimum il y a LE DROIT DU TRAVAIL!
le respecter c'est déjà très difficile pour certains...alors!
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 13/12/2004 19:38
 
lol .... bon ben faut que je me contente du droit du travail ...
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 13/12/2004 20:26
 
TheC a dit:
lol .... bon ben faut que je me contente du droit du travail ...

si tu veux veiller a son application a la lettre tu as de la lecture en perspective...meme si la convention collective est generalement + favorable que la loi...tu as de quoi te protéger

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